Ministère de l’Agriculture FranceAgriMer signe en Bourgogne sa première convention avec une Draaf

Sur le terrain, les Draaf, sous l’autorité du préfet de région, constitueront l’échelon régional de l’office des produits agricoles, FranceAgriMer. Une première convention vient d’être signée à cet effet entre l’office et la région Bourgogne. Ces directions régionales de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt ont commencé à accueillir les personnels qui dépendaient des anciens offices agricoles, regroupés maintenant dans FranceAgriMer. L’objectif est double : d’une part mettre en œuvre les principes de la RGPP (révision générale des politiques publiques) afin de rationaliser le travail administratif et contenir, voire réduire, l’emploi selon les orientations politiques données par le gouvernement ; d’autre part, les agriculteurs devraient ainsi bénéficier de l’usage d’un guichet unique et de ses bureaux dans les départements.

Compétences interrégionales

Pour les questions locales du ressort de FranceAgriMer, le directeur de la Draf fonctionnera en quelque sorte par délégation de l’office. Il agira, comme l’explique un communiqué du ministère de l’agriculture « sous l’autorité hiérarchique du préfet de région et l’autorité fonctionnelle du directeur de FranceAgriMer ». Par exemple, la gestion des Contrats de Plan Etat-Région (CPER) basculera totalement dans le périmètre de certaines Draaf. En revanche, le paiement des aides publiques et les suites à donner à des contrôles resteront du ressort de la direction nationale de FranceAgriMer. Il s’agit de respecter les règles imposées par l’Union européenne. Cependant, les Draaf veilleront notamment au respect des procédures de travail, en particulier à la dissociation des fonctions d’instruction et de contrôle des dossiers. Ces nouvelles missions héritées des anciennes délégations des offices auront une retombée particulière pour les directions régionales. Elles vont hériter de tâches dépassant parfois leur zone administrative, les délégations des anciens offices ayant eu des missions s’exerçant sur des bassins débordant les frontières des régions administratives. Des compétences interrégionales devraient ainsi s’exercer. Pour les personnels, enfin, cette évolution peut signifier des changements de statut. Dès que les nouvelles affectations seront connues, les agents devraient avoir un an pour décider ou non de passer dans le statut général de la fonction publique.