Fromage : les producteurs de Comté gagnent un procès contre Lidl

La cour d’appel de Colmar a donné gain de cause aux producteurs de fromage de Comté qui avaient porté plainte contre Lidl, condamnant notamment le distributeur allemand à bas prix à cesser de vendre son « gruyère de Franche-Comté ». Dans son arrêt, la cour « condamne la société Lidl à cesser l’utilisation sous quelque forme que ce soit du mot Comté pour la vente de son gruyère générique », estimant qu’elle avait « porté atteinte à l’appellation d’origine ». Lidl est par ailleurs condamné à verser au Comité interprofessionnel de gruyère de Comté (CIGC) 60 000 euros de dommages-intérêt. Le Comté, protégé par une AOC, est produit par 3 200 exploitations dans le Doubs, le Jura et le nord de l’Ain, selon le CIGC. Le Comité avait porté plainte contre Lidl pour avoir « induit la confusion dans l’esprit du consommateur » et « porté atteinte à l’AOC Comté » en vendant un « gruyère » dont les emballages indiquaient qu’il avait été fabriqué en Franche-Comté ou qu’il était « issu d’une tradition séculaire de la Franche-Comté ». Il avait été débouté en première instance par le tribunal de Strasbourg en décembre 2003. « Avec plus de 50 000 t/an, le comté représente la première AOC en tonnage en France», a expliqué une responsable du comité, Denise Renard, ajoutant : « Le marché est équilibré mais tendu. Il nécessite un effort publicitaire et une gestion de la production pour éviter une surproduction».