Réforme de la Pac Front commun à Bruxelles pour sauver le verdissement

Les réunions en trilogue entre la Commission, le Conseil et le Parlement européen ont débuté le 11 avril par deux discussions sur les paiements directs et l’organisation commune de marché. Au total, 34 rencontres de ce type sont prévues d’ici le 20 juin afin de parvenir à un accord sur la réforme de la Pac à l’occasion du Conseil agricole des 24 et 25 juin à Luxembourg. « Je suis très satisfait d’entrer enfin dans cette phase finale qui doit aboutir à un accord fin juin ou au plus tard en juillet », a précisé le commissaire européen à l’agriculture, Dacian Ciolos. « Un certain nombre de points restent à clarifier », a-t-il indiqué : le mécanisme de convergence interne qui doit présenter « un niveau minimal d’ambition » ; le soutien aux jeunes agriculteurs et aux petits exploitants qui ne doit pas être « optionnel » ; la transparence, le plafonnement et la dégressivité des aides ; et le verdissement du premier pilier pour lequel « nous voulons des mesures consistantes – pour éviter tout greenwashing – mais simples ».

Auditionné le 3 avril par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale française, le commissaire européen à l’environnement, Janez Potocnik, a fait part de son inquiétude concernant le verdissement de la Pac. Il estime que les positions prises par le Conseil et le Parlement européen ont fortement vidé de leur substance les propositions initiales de la Commission européenne. À cela s’ajoutent le refus d’intégrer la totalité de l’écoconditionnalité (directives eau et usage durable des pesticides) et la coupe importante dans l’allocation budgétaire pour le développement rural. Mais, pour le commissaire, l’agriculture risque de marquer un « but contre son camp », si elle ne parvient pas à convaincre que le premier pilier de la Pac fournit réellement des biens publics environnementaux. « Et qui peut croire qu’en réduisant d’un quart les fonds attribués au développement rural, il est possible de continuer à préserver l’environnement ? Les gens vont se souvenir du long débat de 2010-2012 sur l’utilisation de l’argent public et la prochaine fois que ce débat aura lieu, il sera décidé d’utiliser l’argent pour autre chose », prévient-il. Et de poursuivre : « Nous devons être conscients d’une chose, si nous ne pouvons pas obtenir des résultats environnementaux grâce à l’intégration et à la coopération, la seule alternative sera la législation environnementale, qui s’appliquera également aux agriculteurs ».

Le Bureau européen de l’environnement (EEB) et Birdlife abondent dans le sens du commissaire à l’environnement. En se basant sur un rapport, réalisé à leur demande par l’Institut pour les politiques européennes environnementales (IEEP), ils critiquent vivement les systèmes d’équivalence entre verdissement du premier pilier et mesures agro-environnementales de développement rural. L’étude a consisté à étudier les conséquences qu’aurait le dispositif d’équivalence dans cinq États membres (France, Irlande, Pays-Bas, Pologne et Espagne). Résultats : « Cette approche mènera à une plus grande complexité administrative avec peu ou pas d’avantages environnementaux supplémentaires ». De plus, l’étude montre qu’en mélangeant le verdissement des paiements directs avec les mesures du deuxième pilier, cela risque de brouiller les exigences de base du développement rural et donc d’affaiblir les mesures agroenvironnementales.