Le ministère de l’Agriculture a précisé la distribution géographique et le calendrier de transfert de certains de ses services vers les Conseils régionaux, dans le cadre de la nouvelle gouvernance de la Pac à partir de 2023.
Dans un document de type « Foire aux questions » édité le 6 décembre à destination de ses agents, le ministère de l’Agriculture précise la façon dont seront transférés 385 équivalents temps plein vers les Conseils régionaux dans le cadre du changement d’autorité de gestion des mesures non-surfaciques du 2d pilier de la prochaine Pac (aides à l’investissement, à l’installation…). Le ministère précise d’abord la distribution géographique des effectifs, qui correspond peu ou prou à la démographie agricole : les plus importants effectifs sont situés en Occitanie (65 personnes), Auvergne-Rhône-Alpes (60) et Nouvelle-Aquitaine (52). Et seulement 7 en Île-de-France, 2 en Guadeloupe.
Ce document fixe ensuite les modalités précises des transferts, notamment le calendrier. D’ici la fin du 1er trimestre, les directeurs des structures concernées au ministère feront « un premier retour » sur les réflexions de réorganisation de leur service pour que, d’ici le 31 décembre 2022, les missions transférables soient exercées au maximum sur des emplois à temps plein, afin de limiter le nombre de postes transférés. Un « suivi mensuel » des postes transférables sera ensuite organisé. Une convention sera signée entre l’État et chaque Région avant le 31 décembre 2022, qui devra avoir fait l’objet d’une consultation des instances de dialogue social.
Deux ans pour choisir un statut
Au 31 décembre, les agents affectés à temps plein à ces missions seront « mis de droit à disposition de la Région » par une convention conclue entre l’État et la Région. Dans un délai de deux ans à compter de la publication d’un décret de transfert des services, les fonctionnaires pourront opter, soit pour leur intégration dans la fonction publique territoriale (Régions), soit pour leur maintien dans la fonction publique de l’État (ministère). Dans ce dernier cas, ils seront considérés comme « détachés », sans limitation de durée. Un décret en Conseil d’État fixera les dates et modalités de transfert définitif.
Le 10 novembre, le gouvernement et les Régions s’étaient mis d’accord sur les transferts de personnels et de budgets liés au transfert de l’autorité de gestion de certaines aides de la Pac aux Régions. L’opération de transfert de personnel concerne principalement la Rue de Varenne, mais pas exclusivement. 385 ETP transférés vers les régions proviendront du ministère de l’Agriculture, 20 ETP de l’Agence de services et de paiement (ASP), et 25,2 du ministère de la Transition écologique.