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Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé le 17 décembre, sans débat, les conclusions sur la « gestion des risques » en agriculture préparées par ses experts Voir n° 2935 du 08/12/03 et n° 2936 du 15/12/03. Selon ce texte, « nonobstant la responsabilité propre du secteur agricole, il conviendrait de prendre en considération et d’examiner d’éventuels nouveaux instruments qui pourraient remplacer, en tant que de besoin, les mesures actuelles, étant entendu qu’il y a lieu d’éviter les distorsions de concurrence, de respecter les règles de l’OMC et de veiller à ce que le financement de toute nouvelle mesure soit conforme aux engagements financiers déjà contractés ».
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Dans une déclaration inscrite au procès-verbal du Conseil, le Royaume-Uni « estime que, lorsqu’elle examinera d’éventuels nouveaux instruments, la Commission devrait accorder la priorité à des mesures destinées à remplacer des mesures actuellement prévues par la Pac, par opposition à des mesures qui viendraient s’ajouter à la Pac dans sa forme présente ». Selon Londres, « les assurances dans le domaine agricole devraient normalement relever du secteur privé. L’ajout de nouveaux instruments à la Pac actuelle ne contribuerait pas à la simplifier et entraverait davantage la gestion des risques fondée sur le marché ».