Alors que la Commission européenne devrait adopter définitivement l’autorisation du glyphosate dans l’UE pour 5 ans lors de la réunion du collège des commissaires le 12 décembre à Strasbourg (1), le groupe des Verts du Parlement européen a annoncé vouloir « rassembler une majorité au Parlement européen afin de déposer devant la Cour de justice de l’UE une demande d’annulation » de cette décision. Une initiative qui fait suite à un rapport présenté le 7 décembre par Olivier De Schutter, ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, qui montre que cette ré-autorisation viole la réglementation européenne en vigueur sur les pesticides et plusieurs dispositions des traités de l’Union. « La Commission a été guidée par des intérêts strictement commerciaux. Celle-ci a ignoré l’initiative citoyenne européenne, l’avis du Parlement européen mais également des mises en garde sérieuses émanant de la communauté scientifique », estiment les Verts.
Des ONG de défense de l’environnement (notamment le réseau Pesticide Action Network) ont également indiqué avoir déposé des plaintes auprès des parquets de Vienne (Autriche) et Berlin (Allemagne) contre l’institut allemand BfR et l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) qui ont mené l’évaluation des risques du glyphosate. Objectif : faire remonter l’affaire jusqu’à la Cour de justice de l’UE.
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La France, qui a annoncé son intention d’interdire le glyphosate sur son territoire d’ici trois ans, a reçu de son Institut national de recherche agronomique (Inra) un rapport sur le glyphosate qui souligne les « changements profonds » imposés par la sortie prévue de cet herbicide. L’Italie (qui a comme la France voté contre la réautorisation du glyphosate) pourrait également prendre de mesures de restriction.
(12) Voir n° 3621 du 04/12/2017