Conformément aux annonces du Premier ministre cet hiver suite aux manifestations agricoles, la facturation du gazole non routier (GNR) au tarif d’accise réduit devrait entrer en vigueur au 1er juillet. C’est l’objectif que se fixent les services des douanes, qui expérimentent actuellement le dispositif avec des exploitants de l’Oise, explique le ministère dans un communiqué daté du 4 juin. Les agriculteurs pourront en bénéficier « sous réserve d’avoir préalablement justifié de leur qualité d’agriculteur auprès des distributeurs ». Pour ce faire, ils devront leur transmettre une « attestation, obtenue en ligne après le renseignement d’un formulaire ». Cette attestation fera l’objet « d’une transmission unique par l’exploitant à chacun de ses distributeurs ». Le formulaire est disponible via la plateforme « démarches simplifiées » à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification « Quand vous serez livrés en carburant, la déduction sera faite immédiatement, et l’État compensera les distributeurs », avait promis Gabriel Attal le 26 janvier. Les agriculteurs n’auraient plus ainsi à déposer un dossier de demande d’exonération, puis être remboursé l’année suivante.
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