Haies : unanimité au Sénat pour la PPL écolo, pas de crédit d’impôt

Examiné le 30 janvier au Sénat, la proposition de loi (PPL) des écologistes Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine) et Joël Labbé (Morbihan) « en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie » a été adoptée – fait rare – à l’unanimité des votants présents. Le sénateur Salmon a d’ailleurs invité tous les sénateurs présents à prendre un pot à la fin de la séance. Purgé de sa proposition de crédit d’impôt, le texte définit, dans la lignée du Pacte pour la haie du gouvernement, ce qu’est la « gestion durable » des haies, sa certification, et fixe des objectifs au gouvernement (p.ex. 500 000 t/an de MS, dont 70 % gérés durablement d’ici 2030). Réunis en commission mixte paritaire (CMP) depuis le 30 janvier, les parlementaires ont, selon le quotidien Le Monde, rejeté le crédit d’impôt pour les haies dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2025, une disposition qui avait été adoptée par amendement à l’Assemblée, avec sagesse du gouvernement, avant la motion de censure. L’amendement transpartisan instaurait un crédit d’impôt pour la « gestion durable » des haies. Son montant est de 60 % des dépenses engagées pour les frais de certification et de gestion durable. Par ailleurs, le budget consacré au Pacte pour la haie est passé à 30 millions d’euros, contre 89 millions en 2024, souligne Le Monde.