HVE : l’évaluation publiée cinq mois après la révision

Ecrit par les cabinets Epices et Asca, ce rapport avait été commandé par Julien Denormandie et Barbara Pompili comme un gage face aux critiques pleuvant sur la HVE. Parmi elles, une note confidentielle de l’Office français de la biodiversité (OFB), rédigée fin 2020 et publiée au printemps 2021 par le quotidien Le Monde. Elle soulignait notamment que les seuils retenus par l’ancienne version de la HVE ne permettaient pas « de sélectionner des exploitations particulièrement vertueuses ».

Deux ans plus tard, le rapport vient d’être publié par l’OFB, soit cinq mois après la réforme de la HVE. Entre les lignes, l’établissement public semble confirmer qu’il arrive un peu trop tard. « Si des résultats intermédiaires de l’évaluation ont pu être utilisés dans cette démarche, les résultats complets pourront alimenter une étape de révision ultérieure du dispositif », note l’agence publique sur son site. La faute de ce décalage temporel reviendrait notamment à l’ajout de l’écorégime dédié à la HVE dans le PSN, qui a accéléré le calendrier de révision.

Alors que la note de l’OFB avait fait l’objet de débats houleux, l’étude des deux cabinets confirme ces conclusions. Sur la base des enquêtes culturales, de huit enquêtes auprès de différents départements et filières, ainsi que près de 3 300 questionnaires remplis volontairement par des producteurs et certificateurs, les auteurs concluent à une différence de performance environnementale « très faible » entre l’ancien cahier des charges de la HVE et les pratiques moyennes pour la plupart des Otex, à l’exception des grandes cultures. « Cela ne veut pas dire que certaines exploitations HVE ne vont pas au-delà du cahier des charges », nuance Laurent Barbut, directeur d’Epices.

Pas de révision du critère irrigation

Les questionnaires remplis par les exploitants et les certificateurs confirment aussi la faible ambition technique de l’ancien référentiel. Entre 80 et 90 % des 3 300 répondants ont jugé l’accès au critère biodiversité facile, 70 à 80 % pour le critère fertilisation, et 60 à 90 % pour le critère irrigation. « L’indicateur phytosanitaire était le plus difficile d’accès, surtout pour les grandes cultures », souligne Laurent Barbut, alors que 30 à 40 % seulement des fermes Dephy seulement étaient en mesure d’obtenir tous les points, selon le rapport.

Les bureaux d’étude n’ont pas été missionnés pour évaluer le nouveau cahier des charges, adopté en juillet par la CNCE. Mais en creux de leurs recommandations se dessinent les pistes que le ministère et les acteurs du monde agricole n’ont pas retenues. Pour Laurent Barbut, « il est impossible sans une analyse approfondie comme celle menée dans l’étude de se prononcer sur le niveau de renforcement du nouveau cahier des charges. L’un des points les plus importants à vérifier serait la possibilité de contourner les critères les plus exigeants avec des critères plus faciles, portant davantage sur des obligations de moyens ». Or, les critères sur l’utilisation des outils de décisions, en matière de fertilisation ou de pesticides, permettent encore d’obtenir jusqu’à trois points, et d’éviter les seuils exigeants en matière d’IFT ou de bilan azoté.

L’angle mort le plus flagrant serait le critère sur l’irrigation, très peu modifié par la révision. Or, dans le rapport, les auteurs soulignent que ce critère dans sa version de l’ancien référentiel « ne garantit pas en l’état une gestion quantitative respectueuse de la ressource en eau et des milieux naturels ». Des points sur le respect des milieux humides, sur un niveau absolu des prélèvements, ou même sur la couverture des sols, auraient pu permettre, écrivent les experts, d’encourager « la reconception des systèmes pour mieux préserver la ressource en eau ».

Des efforts sur les CMR, les haies et l’azote organique

Enfin, le ministère de l’Agriculture et la CNCE n’ont pas non plus retenu une proposition dérangeante du rapport : changer le nom de la HVE. Dans un scénario de type massification de la certification, assumé à plusieurs reprises par le gouvernement, les auteurs soulignent un risque de « perte de crédibilité liée au décalage entre l’appellation actuelle et la performance environnementale réelle ».

Du côté des « résultats intermédiaires utilisés dans la démarche » se trouve notamment l’interdiction « sauf dérogation » des molécules classées CMR1. De même, la CNCE semble avoir entendu les inquiétudes des experts sur la facilité d’accès au critère biodiversité, en révisant l’ambition des coefficients de calcul des infrastructures agroécologiques. Et le nouveau critère sur « la quantité d’azote organique », noté sur 4 points, répond également aux prescriptions du rapport en permettant de prendre en compte « la différence pour la qualité des sols entre l’azote organique et l’azote minéral ».