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La nouvelle carte des zones défavorisées simples ajoute plus de 7 000 bénéficiaires à l’ICHN par rapport à la précédente mouture présentée, soit une augmentation de 13 %. Les syndicats agricoles ne sont pas encore satisfaits et l’ont fait savoir au travers de nombreuses manifestations dans les zones concernées. La carte doit être présentée sous peu par Stéphane Travert au président de la République, mais elle ne sera pas publiée avant d’avoir été validée par Bruxelles.
Un comité national de pilotage de la réforme des zones défavorisées simples (ZDS) qui permettent, comme les zones de montagne, d’accéder à l’indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), s’est tenu le 9 février. La nouvelle carte présentée par le ministère de l’Agriculture regroupe désormais 59 373 bénéficiaires de l’ICHN et 13 984 communes, « contre environ 52 500 bénéficiaires et 10 429 communes aujourd’hui », précise-t-il dans un communiqué. « C’est 3 555 communes supplémentaires et une augmentation de 13 % du nombre de bénéficiaires ». L’Occitanie a vu plusieurs de ses communes réintégrées dans la carte, à l’inverse du Centre-Val de Loire, notamment en zones intermédiaires.
Le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert présentera cette carte au président de la République mais elle ne sera pas publiée avant d’avoir été validée par la Commission européenne, a indiqué le ministère. Stéphane Travert avait indiqué fin janvier qu’il proposerait une carte au président de la République à la mi-février, « conformément à la demande de celui-ci ». « Il y aura bien des échanges entre le ministre et le Président, mais pas de publication avant la transmission de la carte à Bruxelles le 1er mars », a ajouté la porte-parole.
Paris veut faire jouer « la continuité territoriale »
Fixé à 10 % des surfaces totales de ZDS par Bruxelles, le plafond de « zones soumises à contraintes spécifiques » (ZSCS), sous catégorie des ZDS, est presque atteint (9,75 %). Reste une marge de 150 000 hectares qui seront utilisés pour permettre de faire jouer « la continuité territoriale », annonce le ministère ; un mécanisme que Paris souhaite faire valider par Bruxelles, et qui permet « de réintégrer certaines communes perdant l’éligibilité mais situées dans une zone, par ailleurs, entièrement classée », annonce le ministère sans plus d’explication dans son communiqué. Le ministère a aussi précisé que « les exploitants qui sortiraient du zonage bénéficieraient de mesures d’accompagnement ».
« La carte est encore incomplète, estime Étienne Gangneron, en charge du dossier à la FNSEA. Il reste des zones, pas énormes, mais essentielles, à réintégrer ». La FNSEA souhaiterait élargir certains critères biophysiques (sols mal drainés en particulier) qui servent à définir la zone soumise à contraintes naturelles (ZSCN), l’autre sous-catégorie de ZDS. Cela permet en conséquence d’augmenter l’assiette de calcul du plafond de 10 % de surfaces en ZSCS. Cette stratégie est refusée par le ministère, indique la FNSEA.
Reste la question budgétaire. Le zonage du 9 février nécessiterait 13 % de budget supplémentaire. La question n’a pas été éclaircie par les pouvoirs publics, mais un groupe de travail État, régions, et professions agricoles devrait voir le jour. L’ICHN est actuellement financée à 25 % par l’État et 75 % par l’UE.
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Carole Delga dénonce une concurrence entre régions françaises
Carole Delga, présidente de la Région Occitanie, a dénoncé le 14 février dans un communiqué une « concurrence entre les territoires » qui « n’est pas acceptable » au sujet de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN). En effet, elle constate que, concernant le nouveau zonage proposé par le ministère de l’Agriculture, « des régions comme Grand-Est, Normandie et Auvergne-Rhône-Alpes gagneraient plusieurs milliers de nouveaux bénéficiaires alors que l’Occitanie et Nouvelle-Aquitaine verraient leur nombre de bénéficiaires baisser ».
Carole Delga demande donc une nouvelle carte pour le 20 février lors du comité État-Régions. Lors de la présentation du dernier zonage, le 9 février, l’Occitanie avait vu certaines zones de son territoire réintégrées au détriment d’autres régions comme le Centre-Val de Loire notamment.
ICHN : nombreuses manifestations dans les zones concernées
Les agriculteurs occitans étaient toujours mobilisés le 14 février contre le projet de réforme de la carte des zones défavorisées et perturbaient la circulation de la population locale sur plusieurs axes du grand Sud-Ouest. Dans le Gers, des manifestants continuaient le blocus des accès à Auch. En Aveyron et dans le Tarn, les agriculteurs ont organisé des barrages filtrants et ont organisé des opérations escargot. Dans les Hautes-Pyrénées, les agriculteurs ont bloqué des entrées et sorties de l’autoroute A64, selon la FDSEA. Dans l’Aude, à l’entrée du secteur de la Piège, une opération « Piège mortel » a été organisée. Les agriculteurs envisagent de procéder à Fanjeaux à « l’enterrement fictif » de ce secteur d’une quarantaine de communes. Les agriculteurs des Deux-Sèvres qui bloquaient depuis deux jours des tronçons des autoroutes A10 et A83 ont levé leurs barrages le 15 février.