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Il n’y aura pas de loi foncière, confirme le ministre de l’Agriculture

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« Il n’y aura pas de loi foncière », a annoncé Samuel Vandaele, président des Jeunes agriculteurs, réélu dans la nuit du 28 au 29 octobre, après son entretien avec Julien Denormandie le 29. Le ministre de l’Agriculture n’a fait que confirmer ce qu’avait évoqué déjà son prédécesseur Didier Guillaume en juin, à l’Assemblée en commission du Développement durable. Contacté par Agra Presse, le cabinet du ministre indique que « le calendrier parlementaire est saturé d’ici la fin du quinquennat », mais assure que « tout ce qui pourra être fait par voie réglementaire sera fait ».

« Bien sûr nous sommes déçus, a commenté le président de JA, à la fin du 54e congrès des Jeunes agriculteurs, qui s’est tenu cette année à La Baule (Loire-Atlantique). Nous avons milité pour avec la FNSEA et la FNSafer, car le foncier est un sujet très important pour nous, pour le renouvellement des générations. Mais nous ne baisserons pas la garde. Nous avons besoin d’avancer vite sur ce dossier. »

Didier Guillaume avait annoncé que les principaux points (les montages sociétaires, les aides à l’installation et la transmission) seront discutés à l’automne et traités par décret « début 2021 ». Il s’agit notamment des moyens de contrecarrer les contournements des schémas des structures départementaux par des montages sociétaires, de la sécurisation des aides à l’installation et des outils pour favoriser les transmissions.

L’annonce de l’abandon de la loi foncière avait fait réagir aussi, fin juin, une dizaine d’organisations, autour de la Confédération paysanne, de la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab), de Greenpeace et de la Fondation Nicolas Hulot. Elles demandaient que la loi foncière soit inscrite à l’agenda législatif, « par respect des promesses gouvernementales ».

Samuel Vandaele : « Nous ne baisserons pas la garde sur le foncier »