Le décret précisant les modalités de versement de l’indemnité inflation de 100 euros (€) est paru au Journal officiel, le 12 décembre. Les dispositions concernant les non-salariés agricoles sont détaillées dans l’article 3. Bénéficient de cette aide individuelle et versée une seule fois, les chefs exploitants, conjoints collaborateurs, associés d’exploitation et aides familiaux qui exerçaient leur activité en octobre et qui ont déclaré jusqu’à 24 000 € de revenus professionnels au titre de l’exercice 2020. L’indemnité leur sera versée par la MSA.
Les salariés en CDI sont éligibles s’ils ont perçu une rémunération inférieure à 26 000 € bruts, du 1er janvier au 31 octobre 2021. Le sont également les salariés qui ont eu un ou plusieurs contrats courts, sous certaines conditions, et les anciens salariés ayant perçu des avantages de préretraite. Comme le détaille l’article 2 du décret, les employeurs sont chargés de leur verser cette indemnité. À noter que les salariés susceptibles de recevoir l’indemnité au titre d’une activité indépendante doivent prévenir leur employeur, pour que ce dernier ne procède pas au versement.
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Sont aussi éligibles les retraités ayant perçu, en octobre, un montant total de pensions de retraite inférieur à 2 000 € après déduction des contributions et cotisations dues (article 9 du décret). Ainsi que les demandeurs d’emploi et les étudiants sous certaines conditions, les bénéficiaires de prestations et aides sociales (RSA, AAH, pension d’invalidité, allocation de veuvage, …) ou ayant été en congé parental en octobre. L’indemnité sera versée « dès le mois de décembre et au plus tard le 28 février », précise l’article 11 du décret.
Annoncée par Jean Castex le 21 octobre pour aider les Français à faire face à la hausse des prix de l’énergie et du carburant, cette indemnité a été introduite dans la loi de finances rectificative du 1er décembre. Elle devrait bénéficier à 38 millions de personnes résidant en France, d’après le gouvernement.