Bien qu’affectés par l’influenza aviaire, les éleveurs situés dans les zones indemnes ne peuvent pas être aidés par l’Etat. Le FMSE et le Cifog ont planché sur un dispositif d’indemnisation professionnel qui ouvrira le 17 juillet.
À partir du 17 juillet, les aviculteurs indirectement pénalisés par l’influenza aviaire en 2022 pourront émarger au dispositif d’indemnisation mis en place par le FMSE (fonds sanitaire professionnel) et le Cifog (interprofession du foie gras), indique un courrier aux éleveurs daté du 30 juin. Ils auront jusqu’au 7 septembre pour déposer leur dossier sur le site du FMSE. Financé par les deux organisations, ce dispositif s’adresse à quatre publics affectés par l’influenza, mais « n’ayant pas bénéficié d’aides publiques, ou partiellement » : élevages situés en zone indemne « justifiant d’un lien commercial avéré avec les zones réglementées » ; nouveaux installés « dans l’impossibilité de démarrer leur production » ; élevages en zones réglementées partiellement indemnisés par l’État ; élevages en zones réglementées « ayant subi des remplissages partiels après la levée des mesures de restriction ».
Un programme doté de 4 M€
Les indemnisations couvriront une partie des « pertes de production » de 2022, « sur la base de la perte de marge brute par rapport aux références historiques ». Comme précisé dans la notice, le taux d’indemnisation du FMSE dépendra du niveau des pertes : il sera de 40 % pour des pertes allant jusqu’à 30 %, puis de 60 % pour les pertes plus importantes. Pour les producteurs de canards gras cotisant au fonds sanitaire du Cifog, l’interprofession versera un « complément » de 30 % (soit un total de 70 % en dessous de 30 % de pertes, et un total de 90 % au-delà). Pour être éligibles, les demandeurs doivent être affiliés à la section commune et à la section avicole du FMSE. Et pour bénéficier de l’aide complémentaire du Cifog, les éleveurs de canards gras doivent être à jour de leurs cotisations interprofessionnelles (Cifog et ATM), ainsi que de leurs obligations de déclaration de traçabilité sur la BD avicole.
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L’épizootie d’influenza a provoqué une pénurie de jeunes oiseaux après l’abattage de nombreux élevages de reproducteurs. L’année dernière, la maladie a largement touché les Pays de la Loire, qui produit trois quarts des canetons en France. S’y sont ajoutées les restrictions de mouvements de volailles et d’œufs dans les zones réglementées. L’État ne pouvant pas indemniser les élevages des zones indemnes, le FMSE et le Cifog ont mis sur pied fin 2022 ce dispositif d’indemnisation doté de 4 M€. « Ce programme est financé à 60 % par la section Aviculture-cuniculture, et à 40 % par la section commune du FMSE », ainsi que par une « participation financière » du Cifog.