La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a adopté à l’unanimité, le 19 mars, un avis appelant à reconnaître un droit « réel, protégé et garanti » à une alimentation « saine, durable et choisie ». Bien que reconnu par le droit international, il n’est pas encore inscrit dans le droit français, et les politiques publiques sont « trop fragmentées » pour répondre aux besoins des personnes, selon Action contre la faim. Cet avis, fruit de plus d’un an de travail, part du constat qu’en France, « au moins huit millions de personnes vivent aujourd’hui en situation d’insécurité alimentaire, et une part importante d’entre elles ne recourt même pas aux dispositifs d’aide existants », précise Hélène Quéau, directrice de la mission France d’Action contre la Faim et co-rapporteure du groupe de travail dédié à l’élaboration de cet avis.
Dans ce texte, la CNCDH préconise de reconnaître la valeur constitutionnelle du droit à l’alimentation, d’en garantir l’effectivité par une loi-cadre et d’en faire un droit opposable, permettant un recours en cas de non-respect. Elle appelle également à agir sur les déterminants économiques et structurels de l’accès à l’alimentation, en garantissant notamment à chacun des ressources financières suffisantes, en encadrant les pratiques des acteurs privés (marges, spéculation, marketing ciblant les enfants) et en réorientant les aides publiques agricoles vers des pratiques plus durables et solidaires. « Si cet avis marque une étape importante pour la reconnaissance du droit à l’alimentation et pour les équipes d’Action contre la Faim engagées au quotidien, ce sont maintenant les politiques publiques qui doivent évoluer », conclut Mme Quéau.
JJ