Les eurodéputés de la commission de l’agriculture ont adopté un projet de résolution sur l’installation des jeunes en agriculture qui insiste fortement sur l’accès à la terre. Ce texte, qui doit encore être voté en plénière, devrait alimenter les réflexions sur l’avenir de la Pac après 2020.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté le 24 avril (par 33 voix contre 2 et 3 abstentions) un projet de résolution appelant à un soutien supplémentaire pour assurer le renouvellement des générations dans le cadre de la future Pac.
Le rapport de Nicola Caputo (social-démocrate, Italie) sur la mise en œuvre des instruments de la Pac en faveur des jeunes agriculteurs depuis la réforme de 2013 propose donc d’augmenter le niveau maximal de financement de l’aide directe supplémentaire aux jeunes agriculteurs au-delà des actuels 2 %.
Faciliter la transmission
Mais, « le premier obstacle pour les nouveaux agriculteurs en Europe est l’accès à la terre », limité par l’insuffisance de l’offre de terres à vendre ou à louer dans bon nombre de régions, ainsi que par la concurrence d’autres agriculteurs, d’investisseurs et d’utilisateurs résidentiels, souligne le projet de résolution. Un problème encore aggravé par « la structure actuelle du système des paiements directs, qui décourage la vente et la location des terres et favorise la spéculation foncière ». De plus, constatent les parlementaires, les paiements directs sont utilisés par les agriculteurs plus âgés comme forme de retraite. Leur rapport recommande donc de relever les niveaux d’activité requis pour avoir droit aux paiements et que les versements soient effectués en fonction de certains résultats (par exemple la production de biens environnementaux ou sociaux spécifiques). Ils souhaitent également que soient mises en place des mesures incitatives afin d’encourager les agriculteurs plus âgés à céder leur exploitation aux jeunes générations. Les eurodéputés suggèrent aussi de développer des banques foncières nationales et des cartes des terres inutilisées et disponibles pour les jeunes agriculteurs.
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Autres mesures : réduire les obstacles administratifs, faciliter l’accès aux capitaux et améliorer la formation pour les jeunes agriculteurs – par exemple en encourageant la mobilité internationale avec un programme type Erasmus.
Cette résolution sera soumise à un vote en plénière à Strasbourg lors de la session du 28 au 31 mai.
Le Conseil européen des jeunes agriculteurs (Ceja) s’est félicité de ces propositions qui, selon lui, doivent servir de référence pour les discussions sur la Pac après 2020.