Europe/Production bio La Cour des comptes critique des contrôles de la production biologique

Dans un rapport spécial d’audit (N°9/201) publié le 26 juin, la Cour de Luxembourg estime que plusieurs autorités compétentes dans les États membres n’ont pas suffisamment joué leur rôle en matière de supervision des organismes de contrôle des productions biologiques. Elle déplore que certains de ces organismes ne satisfont pas à plusieurs exigences de l’UE et ne mettent pas en œuvre certaines bonnes pratiques. Ainsi, la Commission n’a réalisé aucun audit des systèmes de contrôle des États membres entre 2001 et l’audit de la Cour. En outre, les autorités compétentes dans les États membres éprouvent des difficultés pour assurer la traçabilité des produits biologiques sur le territoire qui relève de leur compétence et il est encore plus difficile de garantir celle des produits franchissant les frontières. En ce qui concerne les produits biologiques importés, il a été constaté que des faiblesses affectaient également le système régissant les différents régimes d’importation. Ces conclusions, entre autres, sont présentées de manière détaillée dans le rapport spécial.

Le rapport préconise que les autorités compétentes dans les États membres renforcent la supervision qu’elles exercent sur les organismes de contrôle, une intensification des échanges d’informations au sein des États membres, entre les États membres et la Commission, ainsi qu’entre États membres. Il juge que les vérifications devraient être renforcées pour assurer que les opérateurs (tels que les producteurs, les transformateurs et les importateurs) satisfont aux exigences réglementaires en matière de traçabilité et que la Commission enforce la surveillance qu’elle exerce sur les systèmes de contrôle des États membres en effectuant des visites d’audit ainsi qu’en collectant les données et les informations nécessaires et en faisant bon usage. Enfin, s’agissant des importations, la Commission devrait s’assurer que les pays figurant sur la liste des pays reconnus comme équivalents pour la production biologique fassent l’objet d’une supervision appropriée. Les réponses de la Commission montrent qu’elle accepte, dans une large mesure, les recommandations de la Cour et qu’elle entend y donner suite, notamment en ce qui concerne les audits spécifiques des systèmes de contrôle de la production biologique relevant de l’Office alimentaire et vétérinaire à partir de 2012. En Europe, le marché des produits biologiques s’est rapidement développé et a connu des taux de croissance annuelle supérieurs à 10 % au cours des 20 dernières années. Le marché européen des aliments biologiques représente environ 20 milliards d’euros par an, soit une part estimée à 1,5 % de l’ensemble du marché alimentaire. La classification d’un produit biologique en tant que tel est subordonnée à la conformité du processus de production avec ce système, mais non au caractère biologique du produit lui-même mais est censé garantir que les produits sont issus d’un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui vise à assurer une agriculture durable et une production de denrées de haute qualité par l’utilisation de procédés qui ne nuisent pas à l’environnement, à la santé humaine, à la santé végétale ou à la santé et au bien-être des animaux.