Aides directes La Cour des Comptes européenne relève plusieurs abus

Selon la Cour, les aides directes ont contribué à la réalisation de deux des principaux objectifs de la Pac : le soutien du revenu des exploitations agricoles et le maintien des terres agricoles dans de bonnes conditions agricoles et environnementales. Toutefois, la Cour des comptes constate que la mise en œuvre de ce régime « a entraîné l’émergence d’éléments contestables ». Elle formule donc plusieurs recommandations à l’intention de la Commission européenne. Elle estime ainsi que l’aide doit être réservée aux exploitants en activité. La Cour indique avoir relevé des cas où « ce système a favorisé les investissements d’opérateurs ne s’intéressant guère à l’agriculture en tant qu’activité, mais qui profitent des rendements garantis que leur offre le RPU ». Elle indique notamment que des clubs sportifs et de loisirs, des compagnies ferroviaires, des aéroports, des écoles ou encore des campings bénéficient de ces subventions.

La Cour demande aussi à la Commission de définir de manière plus précise les notions de terres éligibles et d’activités agricoles, afin d’exclure les activités qui ne contribuent pas à augmenter la productivité agricole ainsi que les parcelles non consacrées à l’agriculture. Elle recommande par ailleurs de tenir compte du coût des activités qui contribuent de manière positive à la préservation ou à l’amélioration de l’environnement. Enfin, la Cour recommande que la valeur des droits soit calculée compte tenu des conditions d’exploitation du moment dans les différentes régions de l’UE et qu’une répartition plus équilibrée de l’aide entre les différents exploitants agricoles soit recherchée. Le RPU est actuellement appliqué dans 17 des 27 États membres de l’UE dont les quinze anciens. En 2009, quelque 28,8 milliards d’euros ont été versés sous forme de paiements directs.