Social La défiscalisation des heures supplémentaires sera supprimée dès cet été

La défiscalisation des heures supplémentaires sera supprimée dès cet été – à la fois pour l’impôt sur le revenu et les cotisations sociales -, aux termes d’un amendement au projet de loi de finances rectificative que le PS va déposer, a appris le 12 juillet l’AFP, de source parlementaire. Initialement, le dispositif d’exonération mis en place par Nicolas Sarkozy en 2007 devait être supprimé en deux temps : cet été pour les cotisations et à l’automne pour les impôts. La suppression de ce dispositif est un engagement de campagne de François Hollande. Il coûte 5 milliards d’euros, dont environ 1,5 milliard d’euros pour l’exonération sur l’impôt sur le revenu. L’ensemble des exonérations, à la seule exception des cotisations patronales pour les entreprises de moins de 20 salariés, sera donc supprimé. Cette suppression devrait concerner toutes les heures supplémentaires effectuées au cours de l’année 2012, selon cette source parlementaire. La droite ne cesse d’attaquer le gouvernement, contestant la suppression de cette mesure emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy, qui bénéficie à 9 millions de salariés, en expliquant que cela va rogner le pouvoir d’achat des Français. La gauche considère depuis cinq ans que cette mesure est « une arme massive de destruction d’emplois » dans une période de chômage. L’amendement, qui sera déposé par le PS, sera discuté lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, le 16 juillet, à l’Assemblée.

Les producteurs de Légumes de France estiment que « la remise en cause de la défiscalisation des heures supplémentaires en fonction de la taille des entreprises » est la voie ouverte « à des distorsions de concurrence entre entreprises de production » et à « une remise en cause des emplois et du revenu ». « Toutes les entreprises et tous les salariés doivent être traitées de la même façon », estime la présidente de Légumes de France, Angélique Delahaye. « Alors même que se termine la conférence sociale, c’est à la fois un coup de massue pour nos entreprises, mais aussi nos salariés ». En 2011, les producteurs de légumes ont en moyenne perçu un revenu de 8 100 euros – soit 25% du revenu moyen de l’ensemble des exploitations agricoles et une chute de 75% par rapport à 2010. Ils craignent aujourd’hui « une aggravation » de la situation. Légumes de France sera reçu jeudi 19 juillet par le ministre de l’Agriculture.