Formation La Ferme de Sainte Marthe en difficulté

Objet du jugement : un programme de développement d’une filière AB mené dans les années 90 par la ferme et La Franciade, à la demande de cette dernière. Bruxelles a estimé que les conditions d’utilisation d’une subvention n’ont pas été respectées et a exigé un remboursement partiel. La coopérative accepte et demande alors à la Société civile de production agrobiologique et alimentaire (SCPAA) de Sainte-Marthe de rembourser sa part. Philippe Desbrosses, gérant de la SCPAA, affirme avoir respecté pour sa part les conditions fixées. François Lagrange, directeur d’Agralys, conteste et précise que « certains investissements étaient non elligibles » et que des « documents comptables manquaient pour d’autres ». La coopérative, devenue entre temps Agralys, engage un procès que la SCPAA perd. La ferme est condamnée une deuxième fois en appel sur une clause contractuelle par laquelle elle se porte « caution solidaire et indivisible au bénéfice de la Franciade pour toutes les sommes qui auront été reçues au titre des aides de la CEE ». Dans ces conditions, précise la Cour, « il n’y a pas lieu de rechercher si les parties ont manqué à leurs obligations dans la mise en œuvre de la décision européenne d’octroi de subvention ». Philippe Desbrosses, expert auprès de la Commission européenne et du gouvernement français, a reçu le soutien d’élus régionaux et d’écologistes tel Nicolas Hulot ou Yann Arthus-Bertrand. Un comité de soutien a été créé pour éviter la disparition de la ferme, un des rares centres de formation à l’agriculture biologique en France. La SCPAA a prévu d’aller devant la Cour de cassation pour l’examen de la clause contractuelle.