Conférence environnementale La feuille de route de la transition écologique dévoilée

– La TGAP, taxe générale sur les activités polluantes, sur les polluants atmosphériques sera étendue et renforcée dans la loi de finances pour 2013

– Dès 2014 l’avantage fiscal en faveur des biocarburants de première génération sera réduit. Il sera supprimé d’ici fin 2015. Les agréments seront renouvelés d’ici la fin de l’année 2012, pour trois ans mais pour des volumes de production en diminution et avec des taux révisés.

– La fiscalité devant permettre de réduire la pollution des eaux, il est envisagé, pour en renforcer le caractère incitatif, d’étudier « l’augmentation progressive de la redevance « pollutions diffuses » de manière à réduire de moitié l’usage des produits phytosanitaires d’ici 2018 et l’évolution de la TGAP sur les détergents pour réduire les rejets de phosphates et composés du phosphore dans les milieux aquatiques. »

– En matière de lutte contre le changement climatique, le gouvernement « mènera des travaux d’expertise sur l’opportunité de mettre en place (…) une fiscalité spécifique sur les engrais minéraux azotés, afin de limiter l’usage des gaz à effet de serre fluorés et de l’azote minéral, précurseur de protoxyde d’azote. »

 

– La publication des textes sur la Trame Verte et bleue (deux décrets d’applications) est imminente. Des programmes d’actions prioritaires seront mis en œuvre.

– Un plan abeilles sera finalisé d’ici à fin 2012 et un plan « pollinisateurs sauvages » d’ici fin 2013.

– un préfigurateur sera nommé fin octobre 2012 pour poser les bases de la future agence nationale de la biodiversité.

– L’observatoire du foncier agricole sera étendu aux espaces naturels et forestiers.

– Un comité national de la biodiversité sera créé pour rassembler les comités de concertation existants.

– Un groupe de concertation sera créé pour que les lois liées à l’urbanisme et celles liées à la biodiversité soient cohérentes.

– Lutte contre l’artificialisation : le calendrier pour freiner l’artificialisation nette des espaces agricoles et naturels sera fixé par la loi sur le logement, l’urbanisme et la ville préparé par le ministère correspondant pour le début 2013.

– Le gouvernement défendra un verdissement ambitieux du premier pilier de la Pac.

– Le futur plan bio sera établi d’ici mi-2013, « en lien avec les régions ».

– Plan Ecophyto : des mesures de renforcement du plan Ecophyto seront intégrées au plan après l’évaluation par le comité de suivi, attendue pour la fin 2012.

– Un bilan des dérogations à l’interdiction d’épandage sera établi d’ici à la fin 2012 et l’arrêté du 31 mars 2011 sera révisé en conséquence pour revenir « au principe ferme d’interdiction ».

– Eau : d’ici mars 2013, un bilan de la politique de l’eau sera réalisé pour la période 2006-2012 afin d’engager des actions. L’utilisation de l’eau en agriculture fera l’objet d’une mission distincte, dont le rendu est attendu avant la fin de l’année 2012. Les moyens des agences de l’eau pour leur 10e programme sera augmenté à 13,3 milliards d’euros. La ministre Delphine Batho a confirmé ce dernier point, le 27 septembre.