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La loi biodiversité a été promulguée définitivement par sa publication au Journal officiel du 9 août. Après moults péripéties institutionnelles, l’interdiction des néonicotinoïdes au 1er septembre 2018 est officielle.
Après deux années de navette au Parlement et une saisine du Conseil constitutionnel, la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été publiée au Journal officiel du 9 août. L’interdiction des néonicotinoïdes (art. 125) sera effective au 1er septembre 2018 avec des dérogations possibles jusqu’en 2020. Parmi les autres articles touchant le monde agricole, l’article 74 crée la possibilité, par décret en Conseil d’État, de délimiter des zones prioritaires pour la biodiversité. L’autorité administrative pourra y rendre obligatoires « certaines pratiques agricoles favorables à l’espèce considérée ou à ses habitats ». En cas de surcoût, « ces pratiques peuvent bénéficier d’aides ». Les autres points agricoles qui n’étaient pas visés par la saisine du Conseil constitutionnel sont aussi adoptés (1). Il y a notamment la création de l’Agence française de la biodiversité, l’inscription du préjudice écologique dans le Code civil ou encore la définition des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité.
Suite et fin des débats
Le Conseil constitutionnel a confirmé l’interdiction des néonicotinoïdes à compter de septembre 2018, a-t-on appris le 8 août. Il avait été saisi par les députés Les Républicains pour examiner certains articles de la loi biodiversité adopté par le Parlement le 21 juillet. « L’article 125 (interdisant les néonicotinoïdes, ndlr) […] qui ne méconnaît aucune exigence constitutionnelle est conforme à la Constitution », lit-on dans la décision du Conseil constitutionnel du 4 août. En outre, le principe de non-régression (art. 2) selon lequel « la protection de l’environnement […] ne peut faire l’objet que d’une amélioration constante » a aussi été conforté par le Conseil.
(1) Lire l’article « Ce que prévoit la loi biodiversité pour l’agriculture » dans Agra Presse Hebdo du 25 juillet 2016
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Des dérogations à l’interdiction d’utiliser des néonicotinoïdes seront possibles jusqu’en 2020.
Néonicotinoïdes : l’Unaf s’oppose à deux projets d’autorisation
L’Unaf (apiculteurs) s’est opposée le 1er septembre à deux projets d’autorisation de néonicotinoïdes. « Alors que le législateur français a reconnu que les néonicotinoïdes représentent un danger pour les abeilles, la biodiversité et la santé humaine au point de décider de les interdire en 2018, l’Anses organise jusqu’au 5 septembre une consultation sur deux projets d’autorisation » de produits Bayer, explique un communiqué. L’Unaf souhaite leur rejet, dénonçant « l’incohérence de l’action publique ». Pour l’un des deux dossiers de produits destinés aux céréales à paille, il s’agit d’une demande de renouvellement d’AMM (Autorisation de mise sur le marché), précise le communiqué.