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Jean-Louis Borloo a présenté le 7 janvier en conseil des ministres le projet de loi destiné à mettre en œuvre les orientations du Grenelle de l’environnement. Ce texte complète la loi d’orientation dont l’examen doit se poursuivre au Sénat fin janvier. Une partie des 104 articles présentés par le ministre de l’Ecologie touchent à l’agriculture. Certificat pour l’utilisation des pesticides, protection renforcée des aires de captages d’eau potable, certification environnementale des exploitations, acquisition de zones humides par les agences de l’eau… Tour d’horizon de ce qui va changer pour le monde agricole.
Réduire de 50% l’usage des pesticides, tripler les surfaces agricoles en « bio », certifier 50% des exploitations agricoles… Les objectifs du Grenelle de l’environnement sont bien connus depuis un an. Mais comment les atteindre ? Jean-Louis Borloo a apporté sa réponse le 7 janvier en présentant son projet de loi de mise en œuvre du Grenelle. Le texte diffère peu de la version qui avait été présentée aux acteurs du Grenelle en novembre 2008 Agra Presse n°3176 du 10 novembre 2008, p. 40.. Voici les principales dispositions du projet de loi en matière agricole.
– Pesticides
Soucieux de réduire l’usage et les risques liés aux pesticides, les pouvoirs publics privilégient deux axes : la formation et l’encadrement. Ainsi, toutes les personnes utilisant des pesticides dans le cadre de leur activité professionnelle – au premier rang desquelles les agriculteurs – devront être titulaires d’un certificat. Celui-ci attestera d’une bonne connaissance des produits par l’utilisateur. Les jardiniers amateurs sont également ciblés : toute publicité en leur direction est interdite en matière de pesticides.
– Eau potable
En cas de menace sur l’eau potable, le projet de loi permet des limitations ou des interdictions de produits chimique de synthèse autour des aires d’alimentation des captages. L’implantation de prairies permanentes ou de culture ligneuses y sera privilégiée. Objectif : identifier et protéger 500 captages en 2012. A l’issue d’une période de 3 ans, le préfet pourra rendre ces mesures obligatoires si les résultats sont insuffisants.
– Zones humides
Le Grenelle a fixé comme objectif l’acquisition dans les 5 ans de 20 000 hectares de zones humides particulièrement menacées. Les agences de l’eau sont habilitées à participer à ces acquisitions. Une première. Ce type d’opération était jusqu’à maintenant essentiellement du ressort du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres.
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– Certification environnementale
Un dispositif de certification environnementale, volontaire et graduée, est créé pour les exploitations agricoles. Toutefois, son contenu et sa mise en œuvre sont renvoyés à des décrets. La « haute valeur environnementale », stade ultime de cette certification, reste également à définir.
– Trame verte
Quelles seront les zones écologiques à maintenir ou restaurer pour constituer le maillage de la Trame verte et bleue ? Le projet de loi se garde d’apporter une réponse. Il définit la méthodologie à utiliser sur le terrain, associant l’Etat, la région et les acteurs locaux. Si la notion de continuité écologique pourra être prise en compte dans les documents d’urbanisme, la loi n’impose aucun type de gestion particulière sur ces espaces. Il reviendra aux acteurs locaux de le décider éventuellement, par voie contractuelle.
– Agriculture biologique
L’agriculture biologique ne fait pas l’objet de mesures spécifiques dans ce projet de loi. Deux mesures en faveur des agriculteurs « bio » ont d’ores et déjà été adoptées dans la loi de Finances 2009 : le doublement du crédit d’impôt et l’éxonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.