Investissement agricole La loi Macron entérine les mesures de simplification pour investir en agriculture

Les députés français ont voté, le 19 février, contre la motion de censure déposée par l'UMP et l'UDI (1) en réponse à l'engagement de la responsabilité du gouvernement pour faire passer le projet de loi Macron sur la croissance et l'activité. Par conséquent, le projet de loi va être transmis au Sénat. La loi Macron prévoit notamment de faciliter les investissements dans les installations de méthanisation agricole.

Pour l'agriculture, l'enjeu est de taille (2). L'article 26 va pérenniser l'expérimentation de l'autorisation unique au-delà des trois ans dans un délai de 18 mois après l'adoption de la loi. Le dispositif est très attendu des professionnels de la méthanisation en agriculture, notamment. Par ailleurs, l'article 27 va permettre de réduire à deux mois le délai de recours des tiers sur toutes les autorisations nécessaires pour construire un méthaniseur.

Les rebondissements à l'Assemblée nationale avaient remis en question ces simplifications, tant attendues par la profession agricole et par le Premier ministre Manuel Valls qui commentait, le 17 février, devant l'assemblée des députés : « Les dispositions du projet de loi sont essentielles pour relancer la croissance (...), pour donner un coup de jeune à notre pays ». Face aux incertitudes du soutien au sein du Parti socialiste pour le vote de cette loi, le Premier ministre avait engagé la responsabilité du gouvernement en utilisant l'article 49-3 de la Constitution. « Je ne prendrai pas la responsabilité du rejet d'un tel projet (…), j'engage la responsabilité du gouvernement sur le projet de loi », déclarait-il dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, le 17 février. Le gouvernement a obtenu, en particulier, le soutien du parti des Verts, qui ont affirmé « ne pas faire partie de l'opposition » avant de voter contre la motion de censure. (CR)