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Espace économique européen La Norvège dans le collimateur des organisations agricoles de l'UE

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Les organisations agricoles réclament de nouveau une action de l'UE pour amener la Norvège à supprimer des droits de douane prohibitifs qu'elle applique depuis 2012 sur une série de produits agricoles.

PAS moins de 277 % sur certains fromages, 429 % sur des produits ovins et 344 % sur des produits bovins, 72 % sur les hortensias : les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) déplorent, dans une lettre adressée fin juin à la Commission européenne, que la Norvège n'ait toujours pas supprimé ces droits de douane prohibitifs qu'elle avait instaurés en 2012. Ceux-ci ont pout but, selon elles, de « cacher artificiellement le manque de compétitivité de la production nationale (de ce pays) par rapport aux produits importés ».

Droits de douane prohibitifs

Le Copa-Cogeca estime que la Norvège est en contradiction avec les objectifs de l'accord qu'elle a passé avec l'UE dans le cadre de l'Espace économique européen (EEE). Toutefois, l'année dernière, les experts juridiques de la Commission européenne avaient estimé que l'imposition par Oslo de tels droits aux frontières ne pouvait être attaquée ni à l'OMC ni au titre de l'EEE (qui rassemble les Vingt-huit, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) (1).

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Les organisations agricoles de l'UE rappellent aussi, dans leur lettre, que le Parlement européen a voté, en juillet 2013, une résolution appelant la Commission à « préciser les mesures qu'elle compte prendre dans le cas où la Norvège refuse de revenir sur sa décision » (2). « La Commission est en train d'élaborer le mandat pour les négociations à venir avec le Norvège dans le cadre de l'EEE », souligne également le Copa-Cogeca, qui demande donc que cette occasion soit saisie pour convaincre ce pays de mettre fin aux droits de douane incriminés. « Nous tenons à exprimer notre soutien à toute mesure de rétorsion qui pourrait être envisagée pour assurer des échanges équitables et ouverts », concluent les organisations et coopératives agricoles de l'UE.

(1) Voir n° 3401 du 03/06/13

(2) Voir n° 3406 du 08/07/13