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La politique de qualité des produits agricoles et alimentaires figurera parmi les grandes priorités des travaux de la Présidence tchèque de l’UE pour ce semestre. Celle-ci compte également poursuivre activement les discussions sur l’avenir de la Politique agricole commune de l’UE (Pac) après 2013.
Le programme de travail de la présidence tchèque de l’UE du 1 er janvier au 30 juin 2009 souligne qu’en vue du renforcement de la compétitivité de la production agricole et agroalimentaire européenne, la présidence compte poursuivre activement les débats sur la révision de la politique de qualité des produits agricoles et alimentaires de l’UE. Ces débats devant, selon elle, déboucher « sur l’assurance d’une perspective à long terme pour les produits agricoles et alimentaires de qualité ». Cela concerne en particulier la production des produits enregistrés sous une indication géographique protégée et une appellation d’origine protégée.
Conférence à haut niveau mi-mars
L’accent sera mis sur une « communication large et efficace, une simplification des démarches administratives, un raccourcissement des procédures d’enregistrement et d’autres questions essentielles », précise la présidence tchèque. À ces fins, elle va organiser une conférence à haut niveau les 12 et 13 mars à Prague sur la politique de qualité et encouragera des discussions en ce sens au sein du Conseil des ministres de l’UE.
On se souvient que la Commission européenne avait lancé, le 15 octobre 2008, une consultation publique sur la qualité des produits agricoles et des produits alimentaires. A l’issue de la période de consultation (31 décembre 2008), plus de 500 réponses sont arrivées sur le bureau de la Commission, réponses qui reflètent plusieurs avis et en particulier celui des partisans et celui des détracteurs de l’étiquetage obligatoire relatif aux produits alimentaires, de l’avenir des indications géographiques et du développement de programmes de certification de la qualité alimentaire par le secteur privé. Un résumé de ces réponses est en préparation et sera publié, avant la conférence de Prague de la mi-mars. Les conclusions de cette conférence ainsi que les résultats des consultations devraient être pris en compte par la Commission qui est chargée d’élaborer une communication sur la politique de qualité en matière agricole et alimentaire. Après la publication de cette dernière, prévue par la Commission d’ici mai 2009, la présidence tchèque animera les discussions des États membres par rapport à son contenu.
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Améliorer l’environnement réglementaire
Le programme tchèque prévoit également la poursuite des discussions sur l’avenir de la Pac après 2013. Les discussions se focaliseront sur la recherche des instruments de la future PAC, orientés vers une « utilisation non discriminatoire et plus efficace des moyens financiers consacrés » et vers un renforcement de la compétitivité des agriculteurs. Ces instruments devront pouvoir jeter les bases « du renforcement à long terme des positions de l’agriculture et de l’industrie alimentaire européennes sur un marché mondial ouvert ». Ce dossier est également lié à la discussion sur l’avenir des subventions directes et de l’ensemble du premier pilier après 2013. Se faisant l’avocate des intérêts des nouveaux Etats membres, la présidence tchèque explique que les débats devraient déboucher sur « une égalisation des conditions pour tous les États membres de l’UE, non seulement pour ce qui est du montant des paiements directs, mais aussi pour les modalités mêmes de leur versement, qui devront respecter la diversité des agricultures des différents États membres ».
Du point de vue du fonctionnement futur de la Pac et de l’allègement du poids administratif de l’UE, la présidence considère comme l’un des sujets prioritaires celui de la réévaluation de la législation actuelle et de l’amélioration de l’environnement réglementaire dans le domaine agricole. La présidence entend lancer un large débat autour du rapport attendu de la Commission sur la réalisation des objectifs fixés en matière de régulation simplifiée et améliorée de la législation agricole. À ce propos, elle s’efforcera aussi de faire adopter des textes législatifs relatifs à la vérification de la fonctionnalité de la PAC et à l’intégration du vin dans l’organisation du Marché unique.
Information des consommateurs
La présidence tchèque ambitionne également d’enregistrer des progrès dans les négociations sur la proposition de Règlement relative à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires. Dans le dialogue entre les États membres et le Parlement européen, elle s’efforcera de parvenir à l’objectif commun fixé, qui est de permettre aux consommateurs de choisir des denrées alimentaires en toute connaissance de cause et de les utiliser en toute sécurité. La présidence compte également clôturer les négociations concernant la proposition de règlement relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques. L’objectif est de mettre en place des règles équilibrées d’introduction de ces substances sur le marché, pour assurer « aussi bien un haut niveau de sécurité et de protection du consommateur qu’un fonctionnement simple du Marché intérieur ».