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Lors du conseil des ministres des affaires générales le 8 décembre, tout comme devant les représentants permanents réunis dernièrement pour discuter de l’adaptation des textes d’adhésion et de la réforme de la Pac, la Pologne a demandé une hausse de ses quotas laitiers pour les campagnes de 2008/09 à 2014/15.
Le premier ministre polonais, Leszek Miller, s’était déjà déclaré « inquiet » des propositions de la Commission européenne, communiquées fin octobre Voir n°2930 du 3/11/2003. et avait annoncé que son gouvernement réagirait « avec une grande fermeté » contre ce qu’il qualifiait de « tentative de revenir » sur les conclusions du sommet de Copenhague. Lors de ce conseil européen en décembre 2002, Varsovie avait obtenu notamment une adaptation des quotas laitiers Voir n°2888 du 23/12/2002..
Cependant, les délégations polonaise et lituanienne considèrent que les mesures d’adaptation du volet agricole du Traité d’adhésion et des règlements de mise en œuvre de la réforme de la Pac, telles que sur la table pour l’instant, ne sont pas en conformité avec les résultats des négociations conclues fin 2002. La Pologne a aussi indiqué qu’elle s’inquiétait de l’extension du mécanisme d’introduction progressive des paiements directs instaurés dans le secteur laitier. En effet, Bruxelles, dans ses propositions d’ajustements, entend les introduire selon le même calendrier décidé sous présidence danoise pour les autres paiements directs (25 % du niveau de l’UE à Quinze la première année, puis 30 %, 35 %...).
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En outre, la Pologne, comme sept autres pays entrant dans la Communauté en mai prochain appliqueront le régime de paiement unique à la surface (RPUS), prévu par l’acte d’adhésion et que Bruxelles a proposé de maintenir, malgré l’introduction en 2005 du paiement unique par exploitation dans l’UE à Quinze. Du coup, seules la Slovénie et l’île de Malte ont fait le choix du système classique de paiements directs.
Le Traité d’adhésion bientôt ratifié par la Belgique
Le 4 décembre, les députés belges se sont prononcés en faveur de la ratification du Traité d’adhésion signé par les Dix et l’UE, le 16 avril dernier à Athènes. Les sénateurs s’étaient aussi exprimés en ce sens en octobre. Après l’Autriche, le France et le Portugal dernièrement, la Belgique est donc en passe de rejoindre le Danemark, l’Allemagne et l’Espagne qui ont conclu leur procédure.