La PPL modifiant la loi Egalim sera examinée le 14 janvier par le Sénat

Les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont adopté, le 19 décembre, la proposition de loi (PPL) modifiant la loi Egalim. Elle sera discutée en séance publique le 14 janvier. Seule a été modifiée, depuis le dépôt de la PPL, la partie relative à la clause de révision des prix pour les produits finis composés à plus de 50 % d’un produit agricole ; les sénateurs de la commission des Affaires économiques ont supprimé la référence à un « indice public ». Ainsi, « les parties définiront la clause de révision des prix sur un indice ou un indicateur qu’elles détermineront ensemble dans le contrat. » Cette clause devra préciser « les conditions, les seuils de déclenchement et les modalités de mise en œuvre de la révision des prix ». L’objectif global de cette PPL est de « préserver l’activité des entreprises alimentaires » en « limitant les principaux effets de bord de la loi nuisant aux entreprises alimentaires, sans remettre en cause l’économie générale du texte », explique le Sénat. Elle prévoit également d’exclure de l’encadrement des promotions en volume les produits au caractère saisonnier marqué et en donnant à la DGCCRF la possibilité d’accorder une dérogation à certaines entreprises.