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La médiation semble avoir le vent en poupe auprès des pouvoirs publics. Pas moins de trois médiateurs compétents sur les questions agroalimentaires ont vu le jour ces dernières années, qui se transmettent les dossiers si nécessaire.
– La médiation inter-entreprises, née de la médiation de la sous-traitance industrielle, est dirigée par Pierre Pelouzet, sous la tutelle de Bercy. Elle s'adresse à toutes les entreprises qui rencontrent des difficultés contractuelles ou relationnelles avec un partenaire commercial, et ce quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité, via des médiations individuelles, collectives ou de branche. Elle travaille également pour l'instauration de politiques d'achats responsables et des relations inter-entreprises collaboratives, notamment via la Charte et le Label Relations fournisseurs responsables, dont la déclinaison pour la filière agroalimentaire a été présentée en novembre. Le médiateur délégué en charge plus spécifiquement des questions agroalimentaires est Benoist Cirotteau. https: //www.mieist.bercy.gouv.fr
– Le médiateur des relations commerciales agricoles, Francis Amand, secondé par deux médiateurs délégués, travaille sous la co-tutelle de Bercy et du ministère de l'Agriculture. Il intervient sur les litiges concernant la vente ou la livraison de produits agricoles et de produits alimentaires destinés à la revente ou à la transformation dans le cadre de relations bilatérales ou à l'échelle des filières. A noter, « sur demande conjointe des ministres chargés de l'économie et de l'agriculture, il peut émettre des recommandations sur les modalités de partage équitable de la valeur ajoutée entre les étapes de production, de transformation, de commercialisation et de distribution des produits agricoles et alimentaires ». http: //agriculture.gouv.fr/Saisir-le-mediateur
– Le médiateur de la coopération agricole, Hubert Grallet, qui entrera en fonction en janvier 2015, sera compétent pour les litiges opposant une coopérative à ses associés d'une part, et pour les litiges entre deux ou plusieurs coopératives, ainsi qu'entre une ou des coopératives et leurs Unions d'autre part, en tenant compte des avis et recommandations formulés par le médiateur des relations commerciales agricoles.
Saisine bientôt possible sur le site du Haut Conseil de la Coopération agricole, www.hcca.coop