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La proposition de loi contre le gaspillage alimentaire votée à l’unanimité par les députés

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La proposition de loi contre le gaspillage alimentaire a été votée en première lecture à l’unanimité des députés présents le 9 décembre au soir, indique l’Assemblée nationale. Les actions de lutte contre le gaspillage à mener sont prévues dans l’ordre de priorité suivant : prévention du gaspillage alimentaire ; utilisation des invendus propres à la consommation humaine par le don ou la transformation ; valorisation destinée à l’alimentation animale ; utilisation à des fins de compost pour l’agriculture ou la valorisation énergétique, notamment par méthanisation. La lutte contre le gaspillage alimentaire comprend des aspects contraignants, la sensibilisation de tous les acteurs, la mobilisation des acteurs au niveau local et une communication régulière auprès des consommateurs. Un exemple d’aspect contraignant : les distributeurs du secteur alimentaire « ne peuvent délibérément rendre leurs invendus alimentaires encore consommables impropres à la consommation ». Un exemple de communication auprès des consommateurs : l’explication des programmes locaux de prévention des déchets. Le texte voté par les députés est in extenso celui qui a été adopté par la commission des affaires économiques le 17 novembre. Il sera discuté au Sénat en janvier. La proposition de loi est portée par Guillaume Garot, député de la Mayenne et ancien secrétaire d’État à l’alimentation.