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Une période de « conciliation » de trois semaines s’est ouverte le 24 octobre entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen après que l’Assemblée ait adopté un projet de budget communautaire 2014 supérieur à celui arrêté par les Vingt-huit. Les députés exigent toutefois que les États membres comblent le déficit de 2013 avant d’envisager un compromis sur le prochain exercice et de donner leur feu vert au cadre budgétaire 2014-2020 de l’Union. Un cadre pluriannuel dont dépend le financement de la Pac tout juste réformée et son approbation définitive par l’Assemblée. Le vote parlementaire sur ces deux dossiers est attendu lors de la session plénière prévue du 18 au 21 novembre, du moins si les négociations progressent suffisamment.
Le Parlement européen a adopté le 23 octobre, par 480 voix contre 119 et 86 abstentions, un projet de budget communautaire 2014 supérieur à celui arrêté début septembre par le Conseil de l’UE : 136,08 milliards € en paiements (-4,3 milliards par rapport à 2012) et 142,63 milliards en engagements (-8,1 milliards par rapport à 2012) (promesse de dépenses pour des actions dont la mise en œuvre peut s’étendre sur plusieurs exercices), contre respectivement 134,80 et 141,77 milliards €. Les augmentations réclamées par les députés concernent en particulier des domaines jugés essentiels pour relancer l’économie, tels que la recherche et la lutte contre le chômage des jeunes (629 millions d’euros).
Par ailleurs, « bonne nouvelle pour toutes les associations qui luttent contre la grande pauvreté : le Parlement européen a rétabli à 500 millions € les crédits du programme d’aide aux plus démunis que les gouvernements voulaient réduire à 365 millions à partir de 2014 », a souligné le président de la commission parlementaire des budgets, Alain Lamassoure (PPE, France).
« Conciliation »
Les États membres et les parlementaires ont jusqu’au 13 novembre pour trouver un compromis sur le prochain exercice, au terme d’une période de « conciliation » ouverte le
24 octobre. Leurs représentants, qui se réuniront les 4 et 11 novembre, devront, selon le Conseil, négocier le projet de budget 2014 ainsi que deux lettres rectificatives, dont l’une porte sur l’ajustement des dépenses agricoles pour tenir compte des dernières estimations (1).
À défaut d’accord à l’échéance, il reviendra à la Commission de soumettre un nouveau projet de budget 2014. Si celui-ci n’est pas adopté au début de l’année prochaine, un montant équivalent à un douzième des crédits de 2013 ou du projet de la Commission pour 2014, le plus petit des deux étant retenu, pourra être dépensé chaque mois pour chaque chapitre du budget.
Un « vaste paquet » en négociation
En fait, « nous nous dirigeons vers des négociations sur un vaste paquet législatif comprenant les budgets rectificatifs 2013, 2014 et le cadre financier 2014-2020 », a averti Alain Lamassoure, le Parlement européen liant ces trois dossiers.
Pour 2013, les députés attendent que le Conseil approuve formellement un rectificatif de 3,9 milliards € pour couvrir le manque de fonds de l’exercice. Il s’agit là d’une condition préalable à l’adoption par l’Assemblée du cadre financier pour les sept prochaines années, dont dépend notamment la Pac réformée. Et un autre rectificatif, de 400 millions €, est en attente pour assurer, au titre du Fonds de solidarité, des aides à l’Allemagne, l’Autriche et la République tchèque, après les inondations dans ces trois pays, et à la Roumanie, touchée par la sécheresse.
Enfin, toujours pour l’exercice 2013, le Parlement européen a voté le 24 octobre un autre rectificatif de 2,7 milliards € demandé en urgence par la Commission qui, selon son président, José Manuel Barroso, ne sera plus en mesure d’honorer ses engagements à partir de la mi-novembre si ces fonds supplémentaires ne sont pas débloqués. Ceux-ci sont nécessaires car les recettes issues des droits à l’importation perçus aux frontières de l’UE sont beaucoup plus faibles que prévu. Ils avaient été approuvés par le Conseil le 21 octobre.
(1) Voir n° 3418 du 21/10/13
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