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Les experts des Vingt-sept à Bruxelles (comité spécial agricole) ayant résolu les derniers problèmes en suspens, les ministres des affaires étrangères de l’UE seront en mesure d’avaliser formellement, sans débat, le 29 avril, l’accord politique sur la réforme de l’organisation commune de marché du vin intervenu le 19 décembre dernier . La nouvelle OCM doit être mise en place le 1 août 2008.
Après avoir achevé les négociations sur la réforme de l’OCM vin en décembre 2007, l’UE a dû notifier à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) les changements qui vont être opérés sur les règles relatives à l’étiquetage des vins et sur le régime à l’importation. Au titre de la réglementation sur les obstacles techniques aux échanges, les membres de l’OMC ont eu trois mois pour soumettre leurs remarques sur ces deux points. Des demandes de renseignements, mais sans revendication particulière, ont été déposées par l’administration américaine, l’industrie vinicole de Californie et la Nouvelle-Zélande.
Lors des dernières discussions du comité spécial agricole sur la réforme de l’OCM vin, plusieurs Etats membres ont demandé à la Commission européenne de faire en sorte que la nouvelle législation ne permettent pas qu’une mesure de soutien puissent être doublement subventionnée en bénéficiant des enveloppes nationales (premier pilier) et des crédits du développement rural (deuxième pilier). La Commission, qui s’est voulue rassurante sur ce point, a néanmoins noté que, au titre de la nouvelle OCM, dans certains cas, une demande d’aide pourra être indifféremment déposée au titre du premier ou du deuxième pilier.
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Promotion : les professionnels demandent de la souplesse
Les professionnels européens du secteur demandent à ce que les Etats membres laissent une grande latitude dans l’application des programmes de promotion et les campagnes d’information qui vont être mis en place pour une durée de trois ans dans le secteur du vin. Selon eux, les actions doivent pouvoir évoluer au gré de la situation des marchés. Ils demandent également que les programmes ayant été réalisés avec succès puisent être reconduit, selon une procédure simplifiée, au-delà de la période de trois ans. Autre revendication : autoriser la promotion des marques privées et de l’origine des produits.
Aux termes de l’accord sur la réforme de l’OCM vin, l’UE a prévu le renforcement des actions de promotion à l’extérieur de la Communauté qui seront financées via les enveloppes nationales. L’UE va également mettre en œuvre des campagnes d’information et de sensibilisation dans l’Union sur les vins avec indication géographique et les vins monocépages, la consommation responsable et les dangers de l’alcool. Ces dernières actions seront financées à hauteur de 60 % par le budget européen.