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Après les fruits, les plants de pommes de terre, le porc, etc. c'est au tour des légumes frais d'intégrer le Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE). Une section spécialisée a été inaugurée au Sival d'Angers.
Les producteurs de légumes auront désormais accès au Fonds national agricole de mutualisation sanitaire et environnemental (FMSE), a-t-il été annoncé au Salon international des techniques de productions végétales (Sival) à Angers le 13 janvier. Ce fonds de mutualisation permet l'indemnisation des légumiers lorsqu'ils subissent des pertes liées a` des incidents sanitaires ou environnementaux.
Pour le financer, tous les agriculteurs doivent s'acquitter de 20 euros pour le FMSE (via la Mutualité sociale agricole). Cet argent va directement au fonds commun de toutes les sections spécialisées. Ensuite, chacune des sections décide d'un montant de cotisation. Pour les légumiers, celle-ci sera de 22€ pour les chefs d'exploitation et 10€ pour les cotisants solidaires.
Pour bénéficier de l'indemnisation, le producteur devra avoir subi des pertes économiques dues a` la présence d'un organisme nuisible contre lequel la lutte est obligatoire ou qui présente un caractère anormal ou exceptionnel. Concrètement, dès qu'un programme d'indemnisation est ouvert, un dossier peut être rempli en version papier ou en tele´-declaration sur le site internet du FMSE (www.fmse.fr).
« Le producteur n'aura pas droit au FMSE s'il n'est pas à jour de ses cotisations », met en garde Gérard Roche de Légumes de France. A noter qu'un producteur de fruits et de légumes devra cotiser aux deux caisses spécialisées : fruits et légumes.
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Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif du FMSE est opérationnel, 3 millions d'euros ont déjà été indemnisés aux producteurs de fruits sur leur année 2013. A ce jour, plusieurs sections spécialisées existent : les plants pomme de terre, la section porcine, les fruits, les légumes destinés à la transformation, ainsi que les ruminants ; la betterave, les pépinières, la pomme de terre sont quant à elles en cours de finalisation. La réflexion pour indemniser le secteur apicole est également engagée. La section maïs qui avait intégré le fonds va en sortir car elle n'a pas subi de sinistres particuliers jusqu'à ce jour. « Dans chaque section spécialisée du FMSE, nous faisons attention à ce que tous les syndicats siègent », assure Joël Limouzin, président du FMSE et vice-président de la FNSEA. Le fonds commun aux sections est alimenté à hauteur de 35 % par les cotisations grâce aux 20€ perçus par la MSA – soit 10 millions d'euros – et à 65 % par les pouvoirs publics (moitié Etat français, moitié Europe). « Nous sommes aujourd'hui le seul pays européen à avoir un dispositif qui fonctionne », conclut Joël Limouzin, visiblement enthousiaste.
Producteurs en difficulté : Stéphane Le Foll a promis une réunion avec les banques
A la forte demande des producteurs de fruits et légumes, Stéphane Le Foll a promis, au Sival, le 15 janvier, qu'il organiserait une réunion avec les quatre grands opérateurs bancaires pour faciliter l'obtention de prêts aux producteurs en difficulté.
Cette réunion devrait avoir lieu fin janvier-début février pour la campagne 2015, a assuré l'entourage du ministre de l'Agriculture. Au total, les filières fruits et légumes vont bénéficier d'un soutien de 550 millions d'euros grâce aux exonérations et allègements de charge, selon le ministre. Ces exonérations concerneraient les cultures légumières de plein champ intensives, le maraîchage, les pépinières, l'arboriculture et l'horticulture.
Stéphane Le Foll a également annoncé qu'il présenterait le certificat d'économie des produits phytosanitaires, promis dans la loi d'avenir, le 30 janvier. La promotion du biocontrôle et la diminution des produits phyto font partie des objectifs de ce texte.