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Les premières simplifications de la Pac seront mises en œuvre en 2016, y compris l'engagement de revoir les dispositions sur le verdissement. Telle est l'assurance donnée par Phil Hogan au Parlement européen. Le commissaire à l'agriculture précise que ses services travaillent en priorité sur les paiements directs et les mesures de marché, une seconde étape devant ensuite être consacrée au développement rural.
La simplification de la Pac est à l'ordre du jour de la réunion du 16 mars des ministres de l'agriculture de l'UE. Dans une lettre adressée le 27 février au ministre letton, Janis Duklavs, président du Conseil, et au président de la commission compétente du Parlement européen, Czeslaw Siekierski, Phil Hogan annonce son intention d'« identifier », après consultations, les mesures en ce sens qui « peuvent être mises en œuvre au cours de l'année 2016 », y compris « l'engagement pris par la Commission en avril 2014 de revoir les dispositions sur le verdissement après une année d'application ».
Le commissaire à l'agriculture précise que ses services travaillent en priorité sur les paiements directs et les mesures de marché, une seconde étape devant ensuite être consacrée au développement rural, une fois adoptés les 118 programmes nationaux et régionaux 2014-2020 (1).
« Coresponsabilité » des États membres
« Des résultats plus détaillés de l'examen de l'acquis agricole et des propositions des États membres seront disponibles au printemps 2015. Sur cette base, et en tenant compte des propositions d'autres sources, je préciserai mes intentions en matière de simplification et de subsidiarité plus tard dans l'année, y compris des initiatives appropriées qui pourraient être lancées dans les 12 mois suivants », explique Phil Hogan dans sa lettre aux présidents du Conseil et de la commission parlementaire de l'agriculture. Il relève toutefois que cet exercice est rendu plus difficile du fait de la flexibilité accordée aux États membres pour l'application des règles, ceux-ci ayant donc une « coresponsabilité » en la matière. Parallèlement, il confirme la préparation de propositions pour « la réforme et la simplification du cadre réglementaire de la politique de qualité et du secteur des fruits et légumes ».
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Le commissaire européen rappelle enfin que les services européens ont commencé à travailler en 2014 sur l'alignement des quelque 200 règlements d'application existants de l'organisation commune du marché sur les dispositions du traité de Lisbonne. Cet exercice est « bien avancé » et se traduira par « l'adoption de plusieurs actes d'exécution et délégués au cours des années 2015 et 2016 ».
(1) Voir n° 3485 du 23/02/16
Les organisations agricoles dénoncent lacunes et manque de clarté
Les organisations et coopératives agricoles de l'UE (Copa-Cogeca) ont adressé le 2 mars au commissaire européen Phil Hogan une lettre sur les simplifications de la Pac qu'elles jugent nécessaires. Les lacunes et le manque de clarté constituent les problèmes les plus urgents auxquels sont confrontés les exploitants de toute l'UE dans la mise en œuvre des nouvelles règles, estime le Copa-Cogeca. Le risque d'erreurs involontaires durant les premières années sera donc élevé, explique-t-il, demandant une certaine tolérance au cours de cette période par rapport aux réductions des paiements de verdissement qui pourraient en découler. Le système de sanctions dans son ensemble doit être revu, soulignent d'ailleurs les organisations professionnelles, étant donné que la moindre erreur, même mineure, est synonyme d'importantes coupes dans les aides. Le Copa-Cogeca considère aussi que, à plus long terme, après quelques années d'expérience, il faudra examiner en quoi le potentiel de production de l'UE est affecté par les mesures de verdissement et si celles-ci apportent des bénéfices environnementaux avérés.