Spiritueux/Fiscalité La taxe sur les spiritueux contestée devant le Conseil constitutionnel

Trois producteurs de spiritueux français, Ricard, Merlet et Chartreuse Diffusion, appuyés par les acteurs du secteur, en appellent au Conseil constitutionnel pour contester la fiscalité des taxes sur les alcools forts. Selon eux, elle contrevient au principe de l'égalité devant l'impôt, a indiqué le 25 février la Fédération française des spiritueux. La plainte, qui soulève une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), a été transmise par les juges des TGI à la Cour de cassation qui examine à présent l'opportunité de transférer le dossier au Conseil constitutionnel. La demande d'examen de la QPC a été transmise le 19 décembre à la Cour de cassation, qui se penchera le 6 février sur l'opportunité de transférer le dossier au Conseil constitutionnel, Le gouvernement Fillon avait modifié en 2012 la fiscalité des spiritueux, frappant particulièrement les liqueurs à 20°, dont la taxation a bondi de 45%, alors que le vin ou la bière bénéficient d'une taxation plus clémente. La chambre commerciale de la Cour de cassation devrait rendre son avis d'ici au 19 mars.