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Le Conseil des ministres de l’UE a approuvé le 15 novembre, sans débat (point A) l’accord sur le commerce du vin entre l’Union et les Etats-Unis. 90 jours après l’entrée en vigueur de l’accord prévue courant 2006, une deuxième phase de négociations sera ouverte. Elle portera essentiellement sur les indications géographiques, la question des dénominations d’origine, y compris l’avenir des anciens termes semi génériques, l’utilisation d’expressions traditionnelles, les vins à faible degré alcoolique, la certification et les pratiques viti-vinicoles.
La Commission européenne, qui a conduit les négociations au nom de l’Union, est parvenue à un compromis avec les Américains à la mi-septembre. Afin d’éviter toute perturbation dans les échanges en attendant l’entrée en vigueur de cet accord prévu courant 2006, il a été prévu de reconduire la dérogation Voir n° 3028 du 31/10/2005, qui vient à échéance à la fin de l’année, autorisant la commercialisation sur le marché communautaire des vins américains ayant fait l’objet de pratiques œnologiques non admises dans l’UE. Quant aux vins européens vendus sur le marché américain, ils ne seront pas soumis aux exigences en matière de certification qui prendront effet outre-Atlantique au début de l’année prochaine.
Par ailleurs, les 25 ont autorisé la Commission à ouvrir des négociations avec le Chili en vue d’accélérer la suppression des droits de douane à l’importation au Chili de vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires de la Communauté. Pour l’Union l’objectif est d’obtenir l’accès en franchise de tous les vins, boissons spiritueuses et boissons aromatisées originaires de la Communauté (positions tarifaires 2204, 2205, 2206, 2207 et 2208)
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Enfin, les ministres de l’agriculture devaient adopter sans débat lors de la prochaine session Voir même numéro une proposition de la Commission visant à reconduire jusqu’à la fin 2006 la dérogation permettant la présence d’acide malique dans les vins argentins vendus sur le marché communautaire Voir n° 3030 du 14/11/2005