La commission des Affaires économiques a décidé de ne pas examiner les amendements à la loi d’urgence portant sur les autorisations de mise sur le marché des pesticides, dont de nombreux portaient sur l’acétamipride.
En préambule de l’examen du projet de loi d’urgence en commission des Affaires économiques le 4 mai, le président de la commission, Stéphane Travert (EPR, macroniste), a annoncé que les amendements relatifs à l’autorisation de la mise sur le marché des pesticides, notamment de l’acétamipride, ont été jugés irrecevables. Autrement dit, ils ne seront pas examinés, au motif qu’ils n’ont pas de lien direct avec les articles du texte initial déposé par le gouvernement (qualité sanitaire des denrées alimentaires, zones de non-traitement aux pesticides). La députée du Rassemblement national (RN), Hélène Laporte, a dénoncé un texte « verrouillé » par le gouvernement, et un « débat fondamental […] empêché ». Et elle s’attend à ce qu’il en soit autrement lors de l’examen au Sénat, dominé par la droite.
Interrogé sur la possibilité d’insérer la réautorisation de l’acétamipride dans le projet de loi d’urgence agricole, le cabinet de la ministre de l’Agriculture avait indiqué, lors d’un point avec la presse le 7 avril, à la veille de la présentation du texte en Conseil des ministres, que les parlementaires « pourront avoir le débat s’ils le souhaitent ». Et d’ajouter : « Il y a des accroches dans le texte » – autrement ils ne devaient pas être classés irrecevables.
Bisbille à l’Opesct
Quelques jours plus tôt, c’est à l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques (Opesct) que la molécule faisait polémique. L’Office a annoncé le 30 avril reporter l’adoption d’une note scientifique sur les risques de l’acétamipride préparée par le député Rassemblement national Emeric Salmon et le sénateur socialiste Michaël Weber. L’adoption a été rejetée après un vote très serré et sa publication devra attendre la tenue d’auditions complémentaires, notamment de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) et l’ajout de plusieurs précisions. Les parlementaires RN, Horizons et Les Républicains se sont opposés à la note, tandis que la gauche a voté pour, avec un résultat final de six voix partout, un score insuffisant, rapporte l’AFP. Un tel report est rarissime au sein de l’Opecst même si un précédent existe, en 2018 sur les impacts de l’huile de palme.
Le corapporteur Michaël Weber a accusé la droite et le RN de « politiser » le débat et de « vouloir gagner du temps pour ne pas faire sortir cette note avant l’examen du projet de loi d’urgence agricole », attendu le 19 mai à l’Assemblée nationale. Selon le projet de note dont l’AFP a obtenu copie, les parlementaires émettaient quatre recommandations, notamment le renforcement de l’évaluation des impacts des pesticides à l’échelle européenne ou encore la mise en place de systèmes assurantiels pendant le laps de temps où les agriculteurs se trouvent « sans alternatives efficaces » à ces produits.
MR