Dans le cadre de l’examen du projet de loi Chatel, la semaine dernière, les députés ont tranché en faveur du maintien de l’abattement spécifique de 10 % s’exerçant sur le seuil de revente à perte, dans le cadre de l’examen du projet de loi Chatel. Les tractations avaient été pourtant nombreuses avant le vote pour exclure cette disposition des discussions mais à l’issue d’un scrutin public assez serré (20 voix pour et 18 contre sur un total de ... 40 votants), l’amendement n° 21 qui affecte un coefficient de 0,9 au prix d’achat effectif pour les grossistes a été adopté. En conséquence, l’amendement du député Jean-Paul Charié, qui demandait la suppression de cette disposition, n’a pas été retenu. M. Charié avait pourtant rappelé « que la Confédération générale de l’alimentation de détail est contre l’amendement n° 21, de même que la Confédération française du commerce interentreprises (CGI), l’Union nationale du commerce de gros de fruits et légumes, la Fédération nationale des boissons, le Syndigel et la CGPME ». Hugues Pouzin, directeur général de la CGI, regrette cette possibilité offerte à Metro de pratiquer des prix d’appel et de se rattraper sur d’autres produits. La balle est dans le camp des sénateurs, qui auront la possibilité de maintenir ou non ce coefficient lors de l’examen du texte.
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