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L’avocat général de la Cour de justice européenne (CJUE) a considéré, le 13 septembre, injustifiée l’annulation en décembre 2015 par le Tribunal de l’UE de l’accord de 2012 sur la libéralisation des échanges agricoles entre l’UE et le Maroc au motif qu’il s’applique aussi au Sahara occidental (1). En fait, selon lui, l’accord ne s'applique pas au Sahara occidental. Embarrassé par le décision du tribunal qui avait tendu les relations entre Rabat et l’UE, le Conseil des Vingt-huit avait introduit un appel devant la Cour de justice. Et, en attendant, Bruxelles avait précisé que « l’accord agricole demeure en vigueur » (2)
L’avis de l’avocat général ne lie toutefois pas la Cour qui tranchera « à une date ultérieure ».
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(1) Voir n° 3525-3526 du 21/12/15
(2) Voir n° 3536 du 07/03/16