L’Argentine dénonce auprès de l’Organisation mondiale du commerce le traitement de faveur accordé au biodiesel européen pour sa commercialisation sur le marché communautaire ainsi que les subventions accordées par certains États membres à leurs industriels.
L’Argentine a déposé une plainte le 15 mai auprès de l’Organisation mondiale du commerce contre l’UE, accusée d’apporter des soutiens à ses producteurs de biodiesel. Buenos Aires a notifié « une demande de consultations avec l’Union européenne au sujet des mesures imposées par l’UE et ses pays membres qui affectent l’importation et la commercialisation de biodiesel (notamment des mesures de promotion de l’utilisation d’énergies renouvelables) ainsi que des mesures soutenant l’industrie du biodiesel ». Les normes européennes influent sur la commercialisation de biodiesel argentin dans l’UE en accordant un traitement de faveur aux productions européennes, précise le ministère des relations extérieures argentin. Les subventions dont bénéficient les producteurs européens dans certains pays sont également visées. Les mesures contestées par l’Argentine sont mises en œuvre par l’Union européenne et, au niveau des États membres, par la Belgique, la France, l’Italie, l’Espagne et la Pologne. La demande de consultations est la première étape de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC. Si au bout de 60 jours, aucune solution n’a pu être trouvée entre les parties prenantes, le plaignant peut demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.
De son côté, la Commission européenne est en train de mener une enquête antidumping et antisubventions sur les importations de biodiesel argentin. Les producteurs européens sont persuadés que des subventions à l’exportation sont accordées aux industriels argentins.
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