LAIT/FILIÈRE L’Assemblée nationale fait, à son tour, des propositions pour sortir de la crise laitière

Une série de quatorze propositions de résolutions concernant la filière laitière a été votée à l’unanimité par la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale, le 12 octobre. Ces résolutions sont issues des conclusions d’un « rapport d’information sur les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière et européenne » orchestré par les parlementaires Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture, et Yves Daniel. Ce dernier n’imagine pas un suivi de ces propositions par voie législative. Il a plutôt insisté sur la nécessité que l’ensemble des acteurs « se remettent autour de la table », notamment au sein de l’interprofession laitière, le Cniel. À ce sujet, parmi les propositions votées, l’Assemblée nationale « encourage les États membres de l’Union européenne à mettre en place un système d’interprofession laitière et souhaite que l’interprofession française s’affirme comme le lieu de définition d’une stratégie nationale ». Pour l’heure, le Cniel attend toujours son nouveau président, faute d’entente entre les acteurs.

Un outil de travail… supplémentaire

Plus globalement, l’ensemble des résolutions abordent des thèmes très diversifiés comme le renforcement du rôle des organisations de producteurs (OP), en lien avec un accompagnement financier, la mise en place d'« un système d’incitations et de contraintes » permettant de « lisser les revenus et les volumes en cas de crise » ou encore la nécessité d’augmenter « la part des aides couplées destinées aux jeunes agriculteurs ». Selon Yves Daniel, « tout le travail reste à faire », avec « une responsabilité partagée » entre les membres de la filière. Il souhaite « mettre en place des outils d’évaluation pour voir la mise en œuvre » de ces propositions, même s’il reconnaît qu’en « juin prochain, il ne sera probablement plus là ». Difficile alors de suivre l’avancée de ce rapport, « outil de travail » malgré tout selon lui. Il évoque la demande d’une table ronde avec la FNSEA, la Confédération paysanne et la Coordination rurale, qui n’a pas eu lieu suite au refus des deux premiers syndicats. En juillet 2015, au début de la crise laitière, une table ronde de ce type s’était déjà tenue au Sénat, en présence de Stéphane Le Foll, des syndicats, des industriels et des distributeurs. De plus, un rapport sur la contractualisation dans la filière laitière, rédigé par le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) en début d’année, a déjà émis plusieurs propositions, reprises en partie dans celles de l’Assemblée nationale.

Ne pas oublier la crise avec la remontée des cours

À la question de savoir si l’Assemblée nationale n’arrive pas après la bataille, Yves Daniel répond : « Le pire serait que les cours remontent et que l’on oublie la crise ! Que le travail structurel nécessaire pour éviter une nouvelle crise ne soit pas fait ». Il espère que ce rapport servira pour le prochain bilan de la PAC, début 2017. Selon lui, il est « crucial » de rappeler que le marché laitier « ne pourra pas rémunérer la participation des paysans au bien commun » que sont « l’aménagement du territoire, le maintien de l’activité dans les zones rurales et leur mission nourricière ». Aux pouvoirs publics donc d'en tenir compte, notamment dans la future Pac. Par ailleurs, 33 autres propositions « pour tous les acteurs concernés par l’évolution de la filière laitière française et européenne » à l’échelle locale, nationale et européenne ont été également présentées dans le rapport. Ces propositions ont été concentrées dans les 14 votées le 12 octobre.