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Attendu au tournant après avoir bloqué tout compromis en juin dernier, Tony Blair a voulu rassurer ses partenaires, lors du sommet européen informel du 27 octobre à Hampton Court, près de Londres, sur sa volonté de parvenir au sommet des 15 et 16 décembre à Bruxelles à un accord, qu’il juge « », sur les perspectives financières de l’UE pour la période 2007-2013. « », a néanmoins prévenu le Premier ministre britannique. En échange de concessions sur la réduction du rabais dont bénéficie son pays pour sa contribution au budget communautaire, le Royaume-Uni pourrait obtenir la négociation d’une nouvelle réforme de la Pac en 2008 pour mise en application après 2013.
Tony Blair a transmis le 28 octobre aux autres États membres un document très succinct de deux pages consacré aux prochaines perspectives financières, mais ne faisant une mention directe ni aux questions cruciales des dépenses agricoles, dont Londres réclame une révision profonde, ni au « chèque » britannique. Dans ce texte, il confirme surtout son soutien à la récente proposition du président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, visant à créer un Fonds d’adaptation à la mondialisation doté de 3,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013 pour venir en aide aux personnes privées d’emploi en raison de la compétition internationale. Le document n’avance aucun chiffre sur le budget et laisse entendre que la présidence britannique compte présenter des propositions plus détaillées lors du Conseil affaires générales des Vingt-cinq prévu le 21 novembre.
« Réexamens sectoriels »
Tout en appelant au respect de l’accord de 2002 sur les niveaux des dépenses pour le soutien des marchés et des revenus agricoles de 2007 à 2013, M. Barroso a suggéré d’accroître de 1 % à partir de 2009 le taux de modulation des aides directes de la Pac (réduction et transfert des fonds épargnés vers le développement rural) Voir n° 3028 du 31/10/05. Selon lui, les montants ainsi dégagés, soit plus de 3 milliards d’euros au total, pourraient être utilisés pour des mesures ayant un impact direct sur la croissance et l’emploi dans les zones rurales et pour dynamiser le programme pour l’environnement Natura 2000 – actions qui ne viseraient pas que les agriculteurs. Le président de la Commission souligne également qu’« il existe déjà un programme implicite de réexamens sectoriels qui sont prévus pour les années à venir, tels que le fonctionnement de la Pac en 2008, ou la stratégie de Lisbonne la même année». « Mais une révision plus globale (du budget) s’impose» pour l’après-2013, ajoute-t-il, suggérant que celle-ci soit lancée début 2009.
Un « paquet » proche du projet de compromis de juin dernier
À Hampton Court, le président français, Jacques Chirac a souligné devant la presse que l’« immense majorité » des États membres souhaite, pour le sommet européen de décembre, « avoir un paquet budgétaire qui soit, en gros, le paquet qu’avait proposé la présidence luxembourgeoise (de l’UE), au mois de juin dernier ».
Cette tentative de compromis prévoyait, pour la période 2007-2013, un total de 871,5 milliards d’euros en crédits d’engagement, soit 1,06 % du revenu national brut (RNB) de l’UE, et 827,5 milliards en paiements (1 % du PNB).
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Pour les aides directes et le soutien des marchés agricoles, le montant global sur les sept années était de 295,105 milliards d’euros (avant modulation des aides), soit 2 milliards de plus que l’accord du sommet d’octobre 2002 sur les plafonds annuels de ces dépenses pour 2007-2013 dans l’UE à 25, alors que 8 milliards seraient nécessaires pour financer la Pac dans une Union à 27 (avec la Bulgarie et la Roumanie qui doivent adhérer en 2007).
Pour le développement rural, l’enveloppe envisagée était de 74,2 milliards d’euros.
Le compromis de la présidence luxembourgeoise – qui prévoyait de geler le « chèque » britannique à 5,5 milliards d’euros (alors qu’il atteindrait sans plafonnement 7,1 milliards en moyenne annuelle de 2007 à 2013) – invitait par ailleurs la Commission à « soumettre en 2010 une remise à plat générale du système des ressources propres (du budget) », en tenant compte notamment « des conclusions d’un rapport que (celle-ci devrait) présenter en 2009 sur la mise en œuvre de la réforme de la Pac de 2003 ».