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Le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot a déclaré, par voie de communiqué le 27 septembre, que « la priorité donnée aux politiques environnementales s’exprime par un budget du ministère en augmentation de 3,9 % en 2018 ».
« Transformer notre modèle, c’est aussi engager la transition écologique », lit-on dans le Projet de loi de finances 2018 présenté le 27 septembre. Les crédits de paiement pour la mission « Écologie, développement et mobilité durables » sont de 10,39 milliards d’euros. Pour 2019 et 2020, les crédits programmés dans les lois de programmation des finances publiques (LPFP) respectives sont de 10,55 milliards d’euros et 10,56 milliards d’euros.
Fiscalité verte renforcée
« Augmenter la fiscalité verte et diminuer celle pesant sur le travail et le capital pour favoriser l’emploi et l’activité » : telle est l'une des priorités du gouvernement. Ainsi, il prévoit une hausse des taxes intérieures de consommation (TIC) en cohérence avec la hausse du prix de la tonne de carbone (44,60 € en 2018 à 86,20 € en 2020). Les agriculteurs, tout comme les transporteurs routiers et les taxis, ne sont pas concernés par cette hausse du tarif du TIC. Par ailleurs, le gouvernement prévoit la convergence des tarifs de taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (TICPE) entre le gazole et l’essence.
Santé - environnement : renforcement et nouvelles mesures
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Autre point : la production d’énergies renouvelables va bénéficier d’un soutien accru, l’objectif étant d’atteindre 32 % de la consommation en 2030. Ainsi, 5,5 Mrd€ sont programmés en 2018, 6,2 Mrd€ en 2019 et 6,5 Mrd€ en 2020. En outre, « la santé environnementale (qualité de l’air, perturbateurs endocriniens, etc.) et le développement de l’économie circulaire bénéficient d’une mesure nouvelle de 3 M€. » Le programme « paysages, eau et biodiversité » bénéficie également d’une nouvelle mesure de 5 M€.
Réduction des effectifs de 1 324 ETP
En termes d’emplois, c’est en revanche une baisse des effectifs que subit le ministère de Nicolas Hulot. Pour les emplois d’État, elle touche 828 ETP. Les emplois d’opérateurs (établissements publics sous tutelle du ministère), sont amputés de 446 personnes. Au total, l’effort de maîtrise des emplois publics de la mission Écologie, développement et mobilités durables est de 1 324 ETP. Les emplois du ministère de la Transition écologique atteignent 40 800 ETP. Les effectifs gérés sur le programme 2017 (de la mise en œuvre des politiques environnementales), précise-t-on à l’hôtel Roquelaure, comprennent également les emplois qui mettent en œuvre les politiques du ministère de la cohésion des territoires.
La santé environnementale et l’économie circulaire bénéficient d’une nouvelle mesure de 3 M€