Loi de finances Le budget de l’agriculture sauvé par les fonds européens

Quoiqu’en baisse de 3,2 % le budget du ministère de l’Agriculture est partiellement préservé, pour certains crédits d’intervention, par la hausse du cofinancement européen. C’est ce qu’a expliqué le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, qui en présentait les grandes lignes le 25 septembre. Globalement, le budget du ministère approche les 4,9 milliards d’euros en crédit de paiement pour 2014. Selon le ministre, la réforme de la Pac permet, dès 2014, de consolider par exemple la PNSVA (Prime supplémentaire à la vache allaitante) qui devient financée par le 1^er pilier de la Pac. Les ICHN (Indemnités compensatrices de handicaps naturels) voient également leur part européenne augmenter ce qui permet de réduire la part française pour un même résultat. Les aides à l’installation des jeunes seront également appuyées par des budgets européens. Globalement, selon des documents de Bercy, la prise en charge par l’Europe des crédits d’intervention représenterait 170 millions d’euros.

 

Concernant les filières alimentaires, Stéphane Le Foll a également annoncé que le budget d’intervention de FranceAgriMer sera stable en 2014. Les exonérations de charges patronales sur les travailleurs occasionnels sont maintenues ainsi que le contrat vendange. Les deux mesures représenteraient un total de 473,2 millions d’euros. Sur le plan sanitaire, il a été décidé de stopper la baisse des effectifs d’inspection dans les abattoirs. Une conséquence de l’affaire de la viande de cheval et des inquiétudes qui se manifestent ici ou là concernant la sécurité des produits agricoles. Pour les abattoirs de volailles, 30 postes seront crées, compte tenu des vives critiques adressées par la Commission européenne sur le respect des normes sanitaires dans ces abattoirs. Cependant, le budget dédié à la sécurité et à la qualité sanitaire des aliments devrait atteindre 504,7 millions d’euros, en baisse de 1,25%. Hors dépense de personnel, la baisse est de 4,2%.

L’ONF (Office national des forêts) verra la participation de l’Etat augmenter de 30 millions d’euros. Hausse également pour l’enseignement agricole avec 150 postes d’enseignants de plus, 30 postes d’auxiliaires et 20 postes dans l’enseignement supérieur. Globalement, la réduction nette de postes dans le ministère devrait atteindre 269 (469 suppressions mais 200 créations dans l’enseignement).

 

Stéphane Le Foll a expliqué que l’environnement est pour 2014 un « marqueur » de sa politique. Les contrats de PHAE (Prime herbagère agroenvironnementale) sont reconduits à 55 millions d’euros. Pour l’année suivante, il est envisagé de fusionner ce système avec l’ICHN. L’accompagnement des mesures agroenvironnementales bénéficierait de 15 millions d’euros supplémentaires et le fonds avenir bio voit ses crédits augmenter de 45% selon le ministre.

Parmi les principaux maintiens de budget annoncés figurent :

– Le budget d’intervention de l’Odeadom (outre-mer) à 41,1 m€ ;

– Le soutien à la filière canne à sucre à 86,4 m€ ;

– Le maintien à 65% de la prise en charge des primes d’assurance récolte à 65% ;

– Les moyens consacrés à la filière agroalimentaire de 100 m€  sur 3 ans ;

– Le budget consacré à la lutte contre l’antibioresistance est stable à 2 m€ ;

– Les crédits du plan de développement de l’apiculture demeurent à 1,3 m€ ;