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Lors de ce même comité de gestion, une proposition de la Commission concernant le remboursement d’une partie de la cotisation à la production de sucre réclamée pour les campagnes 2001/02 à 2004/05 a été – fait assez rare – rejetée à la majorité qualifiée par les experts des Vingt sept.
En mai 2008, la Cour de justice de Luxembourg avait jugé ce prélèvement trop élevé. A l’époque, les professionnels du secteur évaluaient le surplus annuel acquitté à quelque 50 millions d’euros, le problème de la campagne 2005/06 restant en suspens, soit le remboursement global par Bruxelles d’environ 200 millions d’euros aux industriels et aux planteurs. Le montant définitif réclamé par le secteur est aujourd’hui de 260 à 330 millions d’euros.
De son côté, la Commission a fait une offre qui serait légèrement supérieure à... 10 millions d’euros. Celle-ci a été repoussée au comité de gestion par 17 Etats membres, six votant pour et quatre s’abstenant.
Dans ces conditions, le dossier est transmis au Conseil des ministres de l’UE qui devrait s’en saisir en novembre.
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