« Le Conseil constitutionnel a décidé de poursuivre l’instruction du recours présenté par plus de soixante députés et dirigé contre l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne et ses Etats membres », indique un communiqué diffusé par l’institution le 30 mars. Avant de prendre une décision prévue pour le début de l’été, le Conseil préfère prendre le temps d’entendre « différents experts. »
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Pour la Fondation Nicolas Hulot, l’Institut Veblen et Foodwatch, « ce report inhabituel confirme le flou inquiétant sur la légalité de cet accord ». Ces trois organisations avaient déposé le 1er mars un mémoire auprès des Sages pour appuyer la saisine des parlementaires du 22 février. « Le président de la République doit en prendre acte et refuser l’entrée en vigueur provisoire du Ceta tant que des doutes persistent », ajoutent les trois ONG qui redoutent que le traité dilue les normes sociales et environnementales. Elles demandent au président de la République de « convoquer un Conseil européen d’urgence pour refuser l’entrée en vigueur provisoire du texte […] tant que les doutes sur la compatibilité du Ceta avec la Constitution et les traités européens subsistent ».