Le Conseil constitutionnel valide la réforme du Cese

Dans une décision du 14 janvier, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme la loi organique relative à la réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese). « Cette décision constitue une nouvelle étape vers l’application pleine et entière de cette réforme, qui permettra au Cese de jouer pleinement son rôle de chambre de la société civile organisée », se réjouit Patrick Bernasconi, président du Cese, dans un communiqué du 15 janvier. La réforme facilitera l’organisation de la participation citoyenne, dans la lignée de l’expérimentation de la Convention sur le climat. Sur ce point, les Sages soulignent que ce type de consultation ne pourra être organisée « qu’en complément d’une demande d’avis » formulée par le gouvernement, ou en complément de travaux lancés par le Cese lui-même. La modification de la composition de l’assemblée, avec une réduction du nombre de représentants agricoles, a par ailleurs été jugée conforme à la Constitution. La réforme entrera en vigueur trois mois après sa publication au Journal officiel. Dans une interview accordée à Agra Presse en juillet dernier, Patrick Bernasconi avait indiqué sa volonté de « passer le témoin » après l’installation de ce nouveau Conseil issu de la réforme.