Abonné
Le projet de décret relatif à la procédure de mise sur le marché applicable aux préparations naturelles peu préoccupantes, mentionnées à l’article L. 263-1 du Code rural, a été examiné le 26 mai par le Conseil d’Etat. Ce décret est très attendu du secteur de l’agriculture biologique notamment, utilisateur de ces préparations. Michel Barnier s’était engagé en début d’année, auprès des producteurs bio, à signer ce texte avant son départ du ministère.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre