Traitement de semences Le Conseil d’Etat annule l’autorisation du Cruiser 350 pour 2010

Le Conseil d’Etat a annulé le 3 octobre l’autorisation du Cruiser 350, commercialisé par Syngenta, pour 2010. Comme prévu, il donne raison à la requête déposée par l’Union nationale de l’apiculture (Unaf). Cette décision ouvre la voie à des recours en indemnisation pour les apiculteurs qui accuseraient ce produit, utilisé en traitement de semences de maïs, d’être à l’origine de la disparition de leurs abeilles. Le Conseil d’Etat a estimé « que la pratique, répétée par le ministre depuis 2008, consistant à accorder une autorisation d’une durée d’un an assortie de prescriptions destinées à s’assurer par des mesures de suivi de l’innocuité du produit, révèle l’absence de contrôle approprié ». Pour le Conseil d’Etat, le ministère de l’Agriculture doit refuser l’autorisation s’il juge que l’innocuité à court et long terme du produit ou son efficacité ne sont pas suffisamment établies. Dans le cas contraire, une autorisation pour 10 ans doit être accordée. L’autorisation de mise sur le marché du Cruiser 350 délivrée en 2009 « réunissait l’ensemble des conditions d’évaluation préalable à son autorisation de mise sur le marché. Elle n’avait été délivrée que pour une durée d’un an afin de tenir compte des préoccupations exprimées par certaines associations apicoles », se défend le ministère de l’Agriculture dans un communiqué.

La Confédération paysanne, qui se félicite de cette décision, demande au ministre de ne plus autoriser le Cruiser 350 et de retirer l’autorisation des Cruiser FS (betterave) et Cruiser OSR (colza).

En février dernier, le Conseil d’Etat avait déjà annulé les autorisations de mise sur le marché pour 2008 et 2009 du Cruiser, prédécesseur du Cruiser 350. Pour 2011 une nouvelle autorisation a été accordée. « Cette autorisation de mise sur le marché a été délivrée pour une durée de 10 ans », précise le ministère de l’Agriculture. Faux, lui répond l’Unaf : « Contrairement à ce qu’annonce le ministre de l’Agriculture l’autorisation du Cruiser 350 pour l’année 2011 n’a pas été délivrée pour dix ans mais pour un an renouvelable par tacite reconduction ». « Ce système reproduit à l’identique les violations de la loi commises par le ministère de l’Agriculture pour 2010 et condamnées par le Conseil d’Etat », dénonce le syndicat apicole.