Traitement de semence Le Conseil d’Etat conteste l’autorisation d’utilisation du Cruiser

Le rapporteur du Conseil d’Etat a demandé, lundi 24 janvier, l’annulation des décisions par lesquelles le ministre de l’Agriculture a autorisé le Cruiser 350 (insecticide commercialisé par Syngenta) en 2008, 2009 et 2010, se félicite un communiqué de l’Union nationale de l’apiculture française (Unaf). Il a également été demandé la condamnation de l’Etat à verser 9 000 € d’indemnités à l’Unaf pour ses frais de procédure. En effet depuis 2008, chaque année, l’Unaf dépose une demande d’annulation de l’autorisation accordée au Cruiser en traitement de semence. Les apiculteurs mettent en cause ce produit « d’ailleurs interdit dans la plupart des pays européens » dans la surmortalité des abeilles en France. « Les manquements du ministre et de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (ex-AFSSA), ont été énoncés par le rapporteur public », rapporte la Confédération paysanne. Pour le syndicat, « il faut en retenir que l’Etat n’assure plus ses missions de garant de la santé publique. Le Cruiser n’a pas fait l’objet d’une évaluation complète en termes de dangerosité, ce qui n’a pas empêché le ministre de l’Agriculture de l’autoriser à la vente afin de traiter des centaines de milliers d’hectares ».

Le Conseil d’Etat, qui suit dans la plupart des cas les recommandations du rapporteur public, devrait rendre sa décision dans une quinzaine de jours. Celle-ci ne portera pas sur la campagne 2011 pour laquelle le ministre de l’Agriculture a de nouveau autorisé l’utilisation du Cruiser. « Bruno le Maire osera-t-il après cela maintenir l’autorisation du Cruiser qu’il vient encore de donner il y a quelques jours pour l’année 2011 sur des millions d’hectares ? », demande le président de l’Unaf Henri Clément. L’Unaf s’apprête de toute façon à déposer un nouveau recours pour annuler l’autorisation portant sur 2011. Mais la procédure est longue et ne devrait pas aboutir avant la fin de la période de semis du maïs. Les conséquences de la décision du Conseil d’Etat ne pourraient donc se faire ressentir qu’à partir de 2012.