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À la demande du Premier ministre, le Conseil d’État a publié début octobre un rapport sur l’expérimentation en matière de politiques publiques, encourageant au développement de cette pratique. Abattoirs mobiles, pulvérisation par drone, utilisations agricoles des eaux issues des stations d’épuration, ou délivrance de l’autorisation environnementale : sur 153 expérimentations de politiques publiques en cours en France, 14 toucheraient, directement ou indirectement, l’agriculture.
Espérant tirer des recommandations opérationnelles, les sages se sont appliqués à analyser les expériences en cours, mais également les expériences arrêtées, ou généralisées. L’autorisation unique des ICPE, testée en 2014 ? Pour le Conseil d’État, « elle n’a pas assez été conçue en lien avec les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal), les maires et les préfets des territoires concernés ». Autre reproche : cette mesure, comme beaucoup d’autres, n’aurait pas été suffisamment évaluée avant sa généralisation, entrée en vigueur en 2017.
Dans leur rapport, les sages rappellent le caractère prospectif de ces politiques éphémères, qui peuvent être amenées à être modifiées avant leur généralisation. L’expérimentation sur la fixation de l’ours, lancée 2019, contient par exemple « toute une palette de mesures », comme les plantations, le nourrissage, ou l’effarouchement, parmi lesquelles les législateurs devront trancher à l’issue de l’évaluation.
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Quelles sont les administrations les plus innovantes ? « Un constat s’impose : certains ministères – Education nationale, Santé, Environnement dans le domaine de la construction – ont développé de véritables stratégies ministérielles de l’expérimentation », souligne le rapport. Seules 4 expérimentations en 15 ans, « de portées inégales », auraient en revanche été lancées à l’initiative de collectivités territoriales, en application de l’article 72 de la Constitution. À l’heure où le salon des maires ferme ses portes, le Conseil d’État recommande donc au gouvernement de « simplifier l’entrée des collectivités territoriales » dans ces projets.
14 expérimentations en cours dans le secteur agricole